1. DESCRIPTION GÉNÉRALE

Ces Conditions générales (« Conditions ») régissent le Programme d’Avantages Arc’teryx Sperro SV (le « Programme »). En enregistrant votre veste Sperro SV, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions ainsi que par les Conditions d’utilisation d’Arc’teryx, disponibles à https://arcteryx.com/help/terms-of-use (les « Conditions d’utilisation »). Les Conditions d’utilisation sont incorporées dans ces Conditions par renvoi. Aux fins des Conditions d’utilisation, votre inscription et votre participation au Programme, y compris au Tirage au sort, aux événements communautaires et à toute autre activité liée au Programme, constituent une utilisation du Site web (tel que défini dans les Conditions d’utilisation), et les Conditions d’utilisation régissent cette utilisation.

Lorsque les supports marketing ou promotionnels d’Arc’teryx font référence à des « réparations hors garantie » ou à un langage similaire en lien avec la veste Sperro SV, ces références décrivent la Promesse de Réparation Sperro de trois ans, dont les conditions sont exposées séparément à https://arcteryx.com/help/sperro-repair (« Programme de Réparation Sperro »).

En cas de conflit ou d'incohérence entre ces Conditions et les Conditions d'utilisation relatives au Programme, ces Conditions prévalent. Pour obtenir des informations sur la manière dont Arc’teryx collecte, utilise, partage et traite autrement les informations vous concernant dans le cadre du Programme, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Arc’teryx, disponible à l’adresse https://arcteryx.com/help/privacy (la « Politique de confidentialité »).

L’INDÉMNISATION, LA CLÔTURE DE GARANTIES, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, ET (POUR LES RÉSIDENTS AMÉRICAINS UNIQUEMENT) LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES PRÉSENTÉES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT À CES CONDITIONS AINSI QU’À TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION CONTRE ARC’TERYX DÉCOULANT DE OU LIÉ À CES CONDITIONS OU AU PROGRAMME. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES DISPOSITIONS, CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS JURIDIQUES.

2. ADMISSIBILITÉ

2.1. Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence, si celui-ci est plus élevé) pour participer au Programme.

2.2. Le Programme est accessible aux résidents des juridictions admissibles suivantes qui achètent une veste Sperro SV admissible (« Produit admissible ») dans un magasin Arc’teryx autorisé ou sur arcteryx.com : États-Unis (y compris le District de Columbia), Canada, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Norvège, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Nouvelle-Zélande, Australie, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Italie, Pays-Bas et Espagne. Les résidents de Corée du Sud, Taïwan, Italie, Pays-Bas et Espagne sont éligibles uniquement au Programme de Réparation Sperro et à l’Accès aux Événements Communautaires (section 4.2) et ne sont pas éligibles au Tirage au sort décrit à la section 4.1.

2.3. Le Produit admissible doit être acheté entre le 1er septembre 2026 et le 31 janvier 2027 (la « Période d’achat »).

2.4. Les produits achetés via des plateformes de revente ou des tiers non autorisés ne sont pas admissibles au Programme.

2.5. Un (1) ensemble d’avantages est disponible par Produit admissible. Les avantages ne peuvent pas être combinés, agrégés ou cumulés sur plusieurs achats.

3. Enregistrement

3.1. À l’exception de la Promesse de Réparation Sperro (dont les conditions sont disponibles à https://arcteryx.com/help/sperro-repair) qui s’applique à toutes les vestes Sperro SV admissibles, qu’elles soient enregistrées ou non, pour accéder aux avantages décrits à la Section 4, vous devez enregistrer votre veste Sperro SV admissible en scannant le code QR situé à l’intérieur de la veste avant le 31 janvier 2027.

3.2. L’enregistrement requiert les informations suivantes : votre prénom et nom, une adresse e-mail valide, votre numéro de série Sperro SV, votre pays de résidence et la date d’achat.

3.3. Vous devez conserver une copie de votre reçu ou de toute autre preuve d’achat. Arc’teryx peut demander une preuve d’achat à tout moment pour valider votre enregistrement ou traiter une demande d’avantage et se réserve le droit de refuser ou d’annuler les avantages si une preuve d’achat satisfaisante n’est pas fournie sur demande.

3.4 Les avantages du Programme sont personnels à l’individu enregistré et seront envoyés à l’adresse e-mail fournie lors de l’enregistrement. Vous êtes responsable de vous assurer que l’adresse e-mail fournie est exacte, à jour et capable de recevoir des communications d’Arc’teryx. Arc’teryx ne peut être tenue responsable des avantages qui ne peuvent être livrés, sont retardés ou perdus en raison d’informations d’enregistrement inexactes ou obsolètes.

3.5. En complétant votre enregistrement, vous déclarez et garantissez que les informations fournies sont véritables, exactes et complètes, et que vous êtes l’acheteur original de la veste Sperro SV admissible enregistrée. Arc’teryx se réserve le droit de rejeter ou d’invalider tout enregistrement incomplet, en double, frauduleux ou non conforme aux présentes Conditions.

4. AVANTAGES

En enregistrant votre veste Sperro SV admissible conformément à la Section 3, vous êtes éligible à recevoir les avantages décrits dans cette Section 4 (collectivement, les « Avantages »), à l’exception du Programme de Réparation Sperro (dont les conditions sont disponibles à https://arcteryx.com/help/sperro-repair), qui s’applique à toutes les vestes Sperro SV admissibles, qu’elles soient enregistrées ou non. Chaque avantage est soumis aux conditions spécifiques énoncées dans la sous-section applicable ci-dessous, aux Conditions générales des avantages à la Section 5, ainsi qu’à toute autre condition référencée ou incorporée aux présentes. Certains avantages sont disponibles uniquement pour les résidents des juridictions spécifiées ou pour les acheteurs via des canaux spécifiés, comme expressément indiqué.

(a) Section 4.1 — Tirage au sort : Expérience Global Academy (disponible pour les participants enregistrés éligibles dans les juridictions applicables, sous réserve des Règles Officielles en Annexe 1);

(b) Section 4.2 — Accès aux événements communautaires (sous réserve de disponibilité régionale);

Dans la mesure où il y a un conflit entre cette disposition introductive et une sous-section spécifique d’avantages, la sous-section spécifique prévaudra pour cet avantage. La disponibilité de tout avantage est conditionnée à votre respect continu de ces Conditions et des Conditions d’utilisation.

4.1 TIRAGE AU SORT – EXPÉRIENCE GLOBALE DE L’ACADÉMIE

(a) En complétant l’enregistrement de votre produit durant la Période de participation (du 1er septembre 2026 au 31 janvier 2027), vous serez automatiquement inscrit au Tirage au sort de l’Expérience Global Academy Arc’teryx Sperro SV (le « Tirage au sort ») pour tenter de gagner l’un des cinq (5) prix.

(b) Le Tirage au sort est régi par les Règles Officielles énoncées à l’annexe 1 des présentes Conditions (les « Règles Officielles »). En cas de conflit entre ces Conditions et les Règles Officielles, les Règles Officielles prévaudront pour ce qui concerne le Tirage au sort.

4.2 ACCÈS AUX ÉVÉNEMENTS COMMUNAUTAIRES

(a) Les propriétaires enregistrés de Sperro SV auront accès à certains événements communautaires Arc’teryx en 2027. Les détails concernant les événements spécifiques, les lieux, les dates et les critères d’admissibilité seront communiqués aux participants enregistrés par e-mail à l’adresse fournie lors de l’enregistrement.

(b) La disponibilité des événements peut varier selon la région et est sujette à modification. Arc’teryx ne garantit pas que des événements seront proposés sur tous les marchés ou juridictions, que tel ou tel événement aura lieu, ni que tous les participants enregistrés pourront y assister. La capacité de tout événement peut être limitée, et l’accès peut être attribué selon le principe du premier arrivé, premier servi ou selon toute autre méthode que détermine Arc’teryx à sa seule discrétion.

(c)Les événements individuels peuvent être soumis à des conditions, dérogations ou exigences d’enregistrement supplémentaires (y compris, le cas échéant, des décharges de responsabilité, exigences de santé et sécurité, et critères de participation minimale), qui seront communiqués au moment de l’annonce de l’événement. La participation à tout événement est conditionnée par l’acceptation et le respect par le participant enregistré de ces conditions supplémentaires.

(d) Les participants sont responsables de leurs propres frais de déplacement, hébergement, équipement, assurance et autres coûts liés à leur participation à un événement, sauf indication contraire explicite dans les conditions spécifiques à l’événement.

(e) Arc’teryx se réserve le droit de modifier, reprogrammer, déplacer ou annuler tout événement communautaire à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité envers aucun participant enregistré.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DES AVANTAGES

5.1. Les avantages sont personnels à l’individu enregistré et ne peuvent être transférés, vendus, échangés, cédés ou mis aux enchères. Toute tentative de transfert, vente, échange, cession ou mise aux enchères d’un avantage sera nulle et peut, à la discrétion d’Arc’teryx, entraîner la disqualification du Programme.

5.2. Les avantages n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables contre de l’argent, en tout ou en partie.

5.3. Arc’teryx se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui abuse, manipule, falsifie ou dénature son admissibilité aux avantages du Programme, ou qui viole autrement ces Conditions ou les Conditions d’utilisation. La disqualification peut entraîner la perte de tout avantage non utilisé et, lorsque la loi le permet, la récupération de la valeur des avantages déjà utilisés.

5.4. Arc’teryx peut vérifier toute information fournie lors de l’enregistrement et peut demander des documents supplémentaires, y compris preuve d’achat et preuve d’identité, pour confirmer l’éligibilité au Programme ou à tout avantage spécifique. Le non-fourniture des documents demandés dans un délai raisonnable peut entraîner la perte de l’avantage concerné.

5.5. Toutes taxes, droits ou autres charges gouvernementales résultant de la réception ou de l’utilisation d’un avantage sont à la charge exclusive du participant, sauf disposition contraire de la loi applicable.

6. COMMUNICATIONS MARKETING

6.1. Lors de l’enregistrement, vous aurez la possibilité de consentir à recevoir des communications marketing d’Arc’teryx par e-mail. Ce consentement est distinct de votre accord à ces Conditions et n’est pas requis pour participer au Programme ou pour recevoir vos avantages. Votre décision d’accepter ou de refuser les communications marketing n’affectera pas votre admissibilité à un avantage dans le cadre du Programme.

6.2. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en suivant les instructions de désabonnement incluses dans les messages ou en contactant privacy@arcteryx.com. Veuillez prévoir un délai raisonnable pour que votre demande soit traitée.

6.3. Même si vous ne consentez pas à recevoir des communications marketing (ou si vous vous désabonnez ultérieurement), Arc’teryx peut vous envoyer des communications transactionnelles, administratives ou liées au service concernant votre inscription, vos avantages dans le cadre du Programme ou le Tirage au sort (y compris, sans s’y limiter, les confirmations d’inscription, les avis de réalisation d’avantages, les notifications d’événements communautaires, la correspondance relative à la garantie et les notifications de gagnants).

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Tous les avantages offerts dans le cadre du Programme (y compris, sans s’y limiter, la participation au Tirage au sort et l’accès aux événements communautaires) sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre. Arc’teryx décline expressément, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon concernant ces avantages.

7.2. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulative d’Arc’teryx à votre égard découlant du Programme et des avantages qui y sont offerts est limitée au prix d’achat au détail que vous avez payé pour la veste Sperro SV admissible.

7.3. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas Arc’teryx, ses affiliés, ni leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou partenaires tiers ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni pour toute perte de bénéfices, de revenus, de données, de bonne volonté ou autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à la rédemption, tentative de rédemption, non-rédemption, retard, suspension, modification ou interruption de tout avantage dans le cadre du Programme, quelle que soit la théorie juridique sur laquelle la réclamation est fondée et que Arc’teryx ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages.

7.4. Arc’teryx n’est pas responsable des actes, omissions, produits ou services de tout tiers, y compris tout lieu ou opérateur d’événement ou tout fournisseur tiers d’expédition ou de réalisation. Votre utilisation de tout produit ou service tiers mis à disposition dans le cadre d’un avantage est régie uniquement par les conditions générales de ce tiers.

7.5. La clause de non-responsabilité, d’indemnisation, de limitation de responsabilité et (pour les résidents américains) l’accord d’arbitrage obligatoire et la renonciation aux recours collectifs figurant dans les Conditions d’utilisation sont incorporés par renvoi dans ces Conditions et s’appliquent en complément à la Section 7.

7.6. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite, exclut ou modifie un droit, une garantie, une assurance ou un recours dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation applicable qui ne peut légalement être exclu, limité ou modifié par contrat, y compris, le cas échéant, les droits en vertu de la législation fédérale ou provinciale canadienne relative à la protection du consommateur, la Magnuson-Moss Warranty Act américaine, la loi australienne sur la consommation et la Consumer Guarantees Act néo-zélandaise. Les limitations et exclusions de la Section 7 ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.

8. MODIFICATIONS DU PROGRAMME

Arc’teryx se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout avantage du Programme, ou le Programme dans son ensemble, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Toute modification, suspension ou interruption prendra effet dès la publication par Arc’teryx des Conditions mises à jour à http://arcteryx.com/help/sperro-terms ou par toute autre notification du changement conformément à la loi applicable. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions sera révisée pour refléter la date de la mise à jour la plus récente.

Votre participation continue au Programme après une telle mise à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, votre seul recours est de cesser votre participation au Programme.

Nonobstant ce qui précède, les modifications apportées à ces Conditions n’affecteront pas les avantages déjà utilisés avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Pour plus de clarté, les inscriptions au Tirage au sort déjà soumises (Section 4.1) et tout autre avantage déjà fourni avant la date d’entrée en vigueur des modifications continueront à être régis par la version des Conditions en vigueur au moment de la rédemption ou de la livraison.

Aucune disposition de cette Section 8 ne limite les droits ou recours que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur qui ne peuvent être modifiés ou renoncés par contrat.

9. GÉNÉRALITÉS

9.1. Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou un autre organe juridictionnel compétent, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou, si cela n’est pas possible, dissociée de ces Conditions, les dispositions restantes demeurant pleinement en vigueur.

9.2. Accord intégral. Ces Conditions, ainsi que les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, les conditions du Programme de Réparation Sperro (disponibles à https://arcteryx.com/help/sperro-repair) et les Règles Officielles en Annexe 1, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Arc’teryx concernant le Programme et remplacent toutes communications, déclarations ou accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, concernant le sujet des présentes.

9.3. Aucune renonciation. Le fait pour Arc’teryx de ne pas faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition de ces Conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant autorisé d’Arc’teryx.

9.4. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, ni aucun de vos droits ou obligations qui en découlent, sans le consentement écrit préalable d’Arc’teryx. Arc’teryx peut céder ces Conditions, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Toute cession prétendue en violation de cette Section 9.4 est nulle.

9.5. Droit applicable. Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada, ainsi qu’aux lois fédérales canadiennes applicables, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois, sauf disposition contraire (a) des addenda spécifiques à chaque juridiction énoncés ci-après (Addenda A à E), (b) des Règles Officielles en Annexe 1, qui régissent le choix du droit applicable et le règlement des différends pour le Tirage au sort, et (c) dans la mesure où les lois obligatoires locales sur la protection du consommateur de votre juridiction de résidence s’appliquent.

9.6. Addenda spécifiques aux juridictions. Les termes énoncés dans l’Addendum A (Canada), l’Addendum B (États-Unis), l’Addendum C (Japon), l’Addendum D (Australie et Nouvelle-Zélande) et l’Addendum E (Corée du Sud et Taïwan) complètent ces Conditions pour les participants résidant dans lesdites juridictions. En cas de conflit entre ces Conditions générales et un addendum spécifique à une juridiction applicable, l’addendum prévaudra concernant les participants résidant dans cette juridiction.

9.7. Titres. Les titres des sections dans ces Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la référence et n’affectent pas l’interprétation de quelque disposition que ce soit.

9.8. Contact. Les questions concernant le Programme ou ces Conditions peuvent être adressées à Arc’teryx à https://arcteryx.com/help.

ADDENDA A : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU CANADA

Ces conditions complètent les Conditions générales énoncées dans les Sections 1 à 10 des présentes Conditions pour les participants résidant au Canada. En cas de conflit entre ce Addendum A et les Conditions générales, le présent Addendum A prévaudra pour les participants résidant au Canada.

A.1. Droits en matière de protection du consommateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut vos droits en vertu de la législation fédérale ou provinciale canadienne applicable en matière de protection du consommateur, y compris les garanties légales, assurances ou recours qui ne peuvent être renoncés, exclus ou limités par contrat.

A.2. Pour les résidents du Québec :

A.2.1. Version française. Les présentes conditions sont disponibles en français à https://www.arcteryx.com/sperro-terms. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française, la version française prévaut pour les résidents du Québec.

A.2.2. Loi sur la protection du consommateur. Pour les résidents du Québec, la Loi sur la protection du consommateur (CQLR c P-40.1) s’applique à votre participation au Programme. Toute disposition des présentes Conditions qui exclut, limite ou modifie une garantie, un droit ou un recours d’une manière incompatible avec la Loi sur la protection du consommateur est inapplicable aux participants résidant au Québec dans la mesure de ce conflit.

A.2.3. Limitation de responsabilité. Les limitations de responsabilité énoncées à la Section 7 des Conditions générales s’appliquent aux résidents du Québec uniquement dans la mesure permise par la Loi sur la protection du consommateur et toute autre loi québécoise applicable. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour but d’exclure ou de limiter la responsabilité pour des dommages qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu des lois du Québec.

A.3. Langue hors Québec. Pour les participants résidant dans une province ou un territoire autre que le Québec, les parties ont exigé que ces Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Les parties ont exigé que les présentes conditions et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

A.4. Droit applicable. Comme indiqué à la Section 9.5 des Conditions générales, ces Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf dans la mesure où les lois obligatoires en matière de protection du consommateur de la province ou du territoire dans lequel vous résidez s’appliquent de façon non excluable.

ADDENDA B : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉTATS-UNIS

Ces conditions complètent les Conditions générales pour les participants résidant aux États-Unis.

B.1. Droits en matière de protection du consommateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut vos droits en vertu des lois fédérales ou étatiques applicables en matière de protection du consommateur, y compris la Magnuson-Moss Warranty Act (15 U.S.C. §§ 2301 et suivants) dans la mesure où elle s’applique au Programme ou au Programme de Réparation Sperro (disponible à https://arcteryx.com/help/sperro-repair).

B.2. Arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs. Comme indiqué à la Section 1 des présentes Conditions, les dispositions relatives à l’accord d’arbitrage obligatoire et à la renonciation aux recours collectifs contenues dans les Conditions d’utilisation d’Arc’teryx sont incorporées par renvoi dans ces Conditions et s’appliquent à tout litige ou réclamation découlant de ou lié à ces Conditions ou au Programme. En participant au Programme, les résidents américains acceptent de résoudre les litiges avec Arc’teryx par arbitrage individuel obligatoire et renoncent au droit de participer à des actions de groupe, collectives ou représentatives, sauf disposition expresse contraire dans les Conditions d’utilisation. Les dispositions sur le droit applicable et la juridiction figurant dans l’accord d’arbitrage obligatoire des Conditions d’utilisation s’appliquent à tout litige ou réclamation d’un résident américain découlant de ou lié à ces Conditions ou au Programme.

B.3. Droits spécifiques aux États. Certains États américains n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs, ni les limitations sur la durée d’une garantie implicite. Dans la mesure où une limitation des présentes Conditions est interdite par la loi de l’État dans lequel vous résidez, cette limitation ne s’applique pas à vous, et vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires qui varient d’un État à l’autre.

B.4. Résidents californiens. Si vous êtes résident de Californie, en plus des droits décrits ci-dessus :

(a) Conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez contacter le Service d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie par écrit à l’adresse 1625 North Market Boulevard, Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

(b) Les avantages décrits à la section 4 ne sont pas destinés à constituer des certificats cadeaux, cartes-cadeaux, ou valeurs stockées au sens de l’article 1749.5 du Code civil de Californie ou de toute loi analogue. Dans la mesure où un avantage est déterminé comme tel, les dispositions applicables de la loi californienne régiront l’expiration et les frais.

B.5. Divulgations de la Federal Trade Commission. Les divulgations exigées par la Magnuson-Moss Warranty Act et par les règlements de la FTC concernant le Programme de Réparation Sperro sont énoncées dans les conditions du Programme de Réparation Sperro, disponibles à https://arcteryx.com/help/sperro-repair.

ADDENDA C : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU JAPON

Ces conditions complètent les Conditions générales pour les participants résidant au Japon.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut vos droits en vertu de la législation japonaise applicable en matière de protection du consommateur, y compris la Consumer Contract Act (Loi n° 61 de 2000) et la loi contre les primes injustifiables et les représentations trompeuses (Loi n° 134 de 1962), dans la mesure où ces droits ne peuvent être renoncés ou limités par contrat.

ADDENDA D : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’AUSTRALIE ET À LA NOUVELLE-ZÉLANDE

Ces conditions complètent les Conditions générales pour les participants résidant en Australie ou en Nouvelle-Zélande. En cas de conflit entre cet Addendum D et les autres dispositions des présentes Conditions, cet Addendum D prévaudra pour les participants résidant en Australie ou en Nouvelle-Zélande.

D.1. Loi australienne sur la consommation. En vertu de la Loi australienne sur la consommation (Annexe 2 de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth)) (la « ACL »), les biens fournis aux consommateurs sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées par contrat. Aucune disposition des présentes Conditions (y compris, sans limitation, la Section 7 (Limitation de responsabilité)) n’exclut, ne limite ou ne modifie un droit, une garantie, un recours ou une responsabilité conférés ou imposés par l’ACL ou une autre loi applicable lorsque cela serait illégal.

D.2. Garanties légales. Sans limiter la Section D.1, la veste Sperro SV admissible et les avantages fournis dans le cadre du Programme sont assortis des garanties légales non excluables suivantes en vertu de l’ACL, le cas échéant : (a) qualité acceptable ; (b) aptitude à un usage divulgué ; (c) conformité à la description ; (d) conformité à un échantillon ou modèle démonstratif ; (e) soin et compétence raisonnables dans la fourniture des services ; et (f) toutes autres garanties applicables en vertu de l’ACL.

D.3. Relation avec la Promesse de Réparation Sperro. La couverture et les services de réparation décrits dans les conditions du Programme de Réparation Sperro (disponibles à https://arcteryx.com/help/sperro-repair) sont fournis en complément et ne remplacent pas vos droits et recours en vertu de l’ACL. En cas de défaillance majeure de la veste Sperro SV admissible, vous avez droit aux recours prévus par l’ACL, y compris un remboursement ou un remplacement, ainsi qu’à une indemnisation pour toute autre perte ou dommage prévisible raisonnable.

D.4. Garanties à New Zealand. Pour les participants résidant en Nouvelle-Zélande, rien dans ces Conditions ne limite, exclut ou modifie les droits, garanties ou recours qui vous sont conférés en vertu de la Consumer Guarantees Act 1993 (NZ), de la Fair Trading Act 1986 (NZ) ou de toute autre législation applicable en matière de protection du consommateur en Nouvelle-Zélande, sauf dans la mesure permise par ces lois. Si la veste Sperro SV admissible est acquise à des fins commerciales, les parties conviennent que la Consumer Guarantees Act 1993 (NZ) ne s’applique pas, dans la mesure permise par l’article 43 de cette loi.

D.5. Plafond de responsabilité. Dans la mesure permise par l’ACL et la législation applicable en Nouvelle-Zélande, lorsque Arc’teryx est responsable d’un manquement à une garantie légale concernant des biens ou services qui ne sont pas habituellement acquis à des fins personnelles, domestiques ou ménagères, la responsabilité d’Arc’teryx est limitée, à la discrétion d’Arc’teryx, à : (a) dans le cas de biens, le remplacement ou la réparation des biens, la fourniture de biens équivalents, ou le paiement du coût de ce qui précède ; et (b) dans le cas de services, la fourniture à nouveau des services ou le paiement du coût des services à nouveau fournis.

D.6. Droit applicable. Nonobstant la Section 9.5, lorsque les lois obligatoires en matière de protection du consommateur de l’Australie ou de la Nouvelle-Zélande s’appliquent à un participant résidant dans ces juridictions, ces lois s’appliqueront dans la mesure requise, et rien dans ces Conditions n’a pour but de priver le participant de la protection de ces lois.

ADDENDA E : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA CORÉE DU SUD ET À TAIWAN

Ces conditions complètent les Conditions générales pour les participants résidant en Corée du Sud ou à Taïwan. En cas de conflit entre cet Addendum E et les autres dispositions de ces Conditions, cet Addendum E prévaudra pour les participants résidant en Corée du Sud ou à Taïwan.

E.1. Avantages admissibles. Comme indiqué à la Section 2.2, les résidents de Corée du Sud et de Taïwan sont admissibles uniquement au Programme de Réparation Sperro (disponible à https://arcteryx.com/help/sperro-repair) et à l’Accès aux Événements Communautaires (Section 4.2) et ne sont pas admissibles au Tirage au sort décrit à la Section 4.1.

E.2. Droits en matière de protection du consommateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut les droits, garanties ou recours dont vous bénéficiez en vertu de la législation obligatoire applicable en matière de protection du consommateur dans votre juridiction de résidence, y compris, pour les résidents de Corée du Sud, la Framework Act on Consumers, la Act on Consumer Protection in Electronic Commerce, et la Act on the Regulation of Terms and Conditions, et pour les résidents de Taïwan, la Consumer Protection Act et la Fair Trade Act, dans la mesure où ces droits ne peuvent être renoncés ou limités par contrat. 

E.3. Droit applicable. Nonobstant la Section 9.5, lorsque les lois obligatoires en matière de protection du consommateur de la Corée du Sud ou de Taïwan s’appliquent à un participant résidant dans ces juridictions, ces lois s’appliqueront dans la mesure requise, et rien dans ces Conditions n’a pour but de priver le participant de la protection de ces lois.

ANNEXE 1 : RÈGLES OFFICIELLES DU TIRAGE AU SORT

AUCUN ACHAT OU FRAIS DE PARTICIPATION N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’A AUCUNE INCIDENCE SUR VOS CHANCES DE GAGNER. LES CHANCES DE GAGNER DÉPENDENT DU NOMBRE DE PARTICIPATIONS ADMISSIBLES REÇUES.

Organisateur : Arc’teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc., immatriculée sous le numéro BC1040997 en Colombie-Britannique, Canada, dont le siège social est situé au 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8, ainsi que ses sociétés mères, affiliées et filiales respectives, et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents (« Sponsor » ou « Organisateur »). Ce Tirage au sort fait la promotion d’Arc’teryx.

1) ADMISSIBILITÉ : Ce Tirage au sort est offert uniquement aux résidents légaux et permanents des cinquante (50) États-Unis, y compris le District de Columbia, Canada, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Norvège, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Nouvelle-Zélande, et Australie, possédant une adresse postale valide (boîte postale non acceptée) (« Territoire »), ayant atteint la majorité légale dans le pays des résidents au jour de leur inscription, et ayant préalablement acheté une veste Sperro SV indépendamment de ce Tirage au sort, avant la période de participation. Les employés d’ARC’TERYX, de leurs sociétés mères, affiliées, filiales et entreprises apparentées respectives, des agences de publicité et de promotion, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs, enfants, ainsi que leurs conjoints respectifs, peu importe leur lieu de résidence) et les membres du foyer, qu’ils soient liés ou non, ne sont pas éligibles. Nul et non avenu partout où la loi l’interdit.

2) PÉRIODE : Le Tirage au sort commence à 9 h, heure du Pacifique (« PT »), le 1er septembre 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s, heure du Pacifique (« PT »), le 31 janvier 2027 (la « Période de participation »).

3) COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Participation : Pendant la période de participation, les participants doivent soit (i) enregistrer leur veste Sperro SV pour participer, soit (ii) inscrire leur nom, leur adresse courriel, leur numéro de téléphone et leur pays de résidence sur une fiche de format 7,5 x 12,5 cm et l’envoyer par la poste à : Arc’teryx Sperro SV Global Academy Experience Prize Draw, à l’attention du service juridique, 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8. Pour s’inscrire, ils doivent scanner le code QR à l’intérieur de leur veste et remplir le formulaire d’enregistrement du produit. Les formulaires d’inscription incomplets ou inexacts seront nuls. Suivez les instructions sur la page Web pour remplir le formulaire d’enregistrement du produit, notamment en fournissant votre nom, votre adresse courriel et les autres renseignements requis. En participant, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent règlement officiel, y compris de toutes les conditions d’admissibilité. Le non-respect du règlement officiel peut entraîner la disqualification du tirage au sort. Les participations deviennent la propriété des commanditaires et ne seront pas retournées. Veuillez consulter la politique de confidentialité à l’adresse https://arcteryx.com/help/privacy pour obtenir des détails sur la politique du commanditaire concernant l’utilisation des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce tirage au sort.

POUR LES ÉTATS-UNIS, LE CANADA, ET L’AUSTRALIE UNIQUEMENT : EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, LE PARTICIPANT RECONNAÎT QUE SON NOM PEUT ÊTRE PUBLIÉ SUR LES PAGES MÉDIAS OU LES SITES INTERNET DES ORGANISATEURS, À LA DISCRÉTION DE CEUX-CI, DANS LE CADRE DU CONCOURS.

LIMITATION À UNE (1) INSCRIPTION PAR PERSONNE, PAR ADRESSE E-MAIL OU PAR FOYER PENDANT LA PÉRIODE PROMOTIONNELLE. LIMITATION À UN (1) PRIX PAR PERSONNE POUR CETTE PROMOTION. Bien que des tentatives d’inscription supplémentaires peuvent être reçues, seule la première inscription reçue d’une personne donnée sera éligible pour gagner. Toute tentative supplémentaire de participer au même tirage sera disqualifiée. La soumission d'une participation relève uniquement de la responsabilité du participant. Les participations ne peuvent être effectuées que selon la méthode décrite ci-dessus. Seules les participations éligibles effectivement reçues par les Sponsors et les Administrateurs avant la date limite de participation spécifiée seront incluses dans le tirage au sort. Les participations illisibles, incompréhensibles, incomplètes ou brouillées seront disqualifiées.

Vous pouvez recevoir du marketing électronique direct, tel que des messages promotionnels de l’Organisateur, en cochant la case indiquée sur le formulaire d’enregistrement du produit. Vous pouvez toujours vous désabonner du marketing électronique direct en suivant les instructions dans les messages ou en contactant privacy@arcteryx.com.

4) CONDUITE : En participant au tirage au sort, les participants acceptent de se conformer et d’être liés par ces règles officielles. Les règles officielles seront disponibles tout au long de la période de participation sur le site web du Sponsor. Le non-respect de ces règles officielles peut entraîner une disqualification du tirage au sort.

Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il juge : (a) en train de manipuler ou tentant de manipuler le processus de participation ou le déroulement du tirage au sort ; (b) en violation des règles officielles ; ou (c) agissant de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l’intention d’agacer, d’abuser, de menacer ou de harceler une autre personne. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE SAPER DÉLIBÉRÉMENT LE BON FONCTIONNEMENT DU TIRAGE AU SORT PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE ÉTAIT FAITE, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À TOUTE PERSONNE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

5) PRIX. LIMITÉ À UN (1) PRIX PAR PERSONNE : Jusqu’à cinq (5) prix ; un (1) prix par personne.

Le « Prix » : Le « Prix » consiste en une (1) expérience en clinique (valeur estimée au détail « VED » : 1 000 $ US). La valeur totale estimée du Prix est de 5 000 $ US. Une « expérience en clinique » peut comprendre deux (2) billets d’avion (VED : 600 $ US), un (1) séjour à l’hôtel (VED : 300 $ US) et deux (2) adhésions à la Clinique (VED : 100 $ US) ; le tout étant déterminé à la seule discrétion d’Arc’teryx.

Tout versement d’une éventuelle différence entre la valeur approximative déclarée et la valeur réelle du prix est exclu.

6) RESTRICTIONS/CONDITIONS RELATIVES AUX PRIX : Les prix sont personnels, non échangeables, non transférables et non remboursables. Aucune contrepartie en espèces n’est disponible. Si un prix (ou une partie de celui-ci) devient indisponible pour des circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur, celui-ci pourra offrir un prix de substitution d’une valeur égale ou supérieure. Dans la mesure permise par la loi obligatoire applicable, vous serez seul responsable de tous les impôts applicables liés à la réception et/ou à l’utilisation du Prix, le cas échéant. L’Organisateur notifiera les autorités fiscales et paiera les taxes auxquelles il est obligé conformément à la loi applicable.

Sauf interdiction légale, les gagnants potentiels peuvent être tenus de retourner une déclaration sous serment d’éligibilité ainsi que la décharge de publicité et de responsabilité et tout autre document raisonnablement requis dans les trois (3) jours suivant la tentative de notification, sous peine de forclusion du prix.

Sauf disposition contraire de la loi obligatoire applicable ou indication expresse écrite en lien avec la remise du Prix, ce dernier est attribué « en l’état » et ni l’Organisateur ni aucune de ses filiales ne fournissent de garanties ou de déclarations de quelque nature que ce soit à son sujet.

7) TIRAGE : Jusqu’à cinq (5) gagnants potentiels seront sélectionnés au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période de participation. La date des sélections est fixée à 10 h, heure normale du Pacifique, le 6 février 2027. Pour les résidents des États-Unis et du Canada, la date et heure de sélection sont approximatives.

Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période de participation.

RÉSIDENTS DU CANADA, DE LA BELGIQUE, DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ET DE LA POLOGNE UNIQUEMENT – Si un participant admissible du Canada, de Belgique, de la République tchèque ou de la Pologne est sélectionné comme gagnant potentiel, il devra répondre correctement, sans aucune aide mécanique ou autre, à une question de compétences mathématiques dans un temps limité, posée par téléphone à un moment convenu entre les deux parties, avant d’être déclaré gagnant. Si un gagnant potentiel sélectionné résidant au Canada, en Belgique, en République tchèque ou en Pologne sélectionné ne peut être joint par téléphone dans un délai raisonnable ou ne répond pas correctement à la question de compétence, selon le seul jugement d’ARC’TERYX, il pourra être disqualifié, et ARC’TERYX choisira un autre gagnant potentiel parmi les participations éligibles pour ce tirage. Le terme « tirage au sort » sera synonyme de « concours » pour les résidents du Canada, de la Belgique, de la République tchèque et de la Pologne.

8) NOTIFICATION DES GAGNANTS/ATTRIBUTION DU PRIX : Les gagnants potentiels seront notifiés par courriel.

Pour les participants des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni, en participant à cette promotion, vous acceptez la publication de votre nom en ligne et sur les réseaux sociaux si vous êtes gagnant.

Pour les résidents du Canada et du Royaume-Uni : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous vous opposez à la publication totale ou partielle de votre nom, de votre pays et de votre participation gagnante, veuillez contacter l’Organisateur à privacy@arcteryx.com. Dans ce cas, l’Organisateur doit toujours fournir les informations et la participation gagnante à l’Advertising Standards Authority du Royaume-Uni sur demande.

Le gagnant accepte d’être contacté par e-mail ou par téléphone selon les coordonnées fournies lors de la participation. Si un gagnant ne peut être contacté dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la première tentative de l’Organisateur, ou si ce dernier croit raisonnablement qu’un participant a enfreint les présentes conditions, le gagnant initial sera considéré comme ayant renoncé à son prix et l’Organisateur pourra procéder à un nouveau tirage ou renoncer à attribuer le prix. La décision de l’Organisateur est finale et aucun échange ne sera accepté.

Livraison : Les prix seront livrés en fonction de l’événement auquel le participant assiste, déterminé à la seule discrétion d’Arc’teryx. L’Organisateur prendra en charge tous les coûts liés à la livraison. La livraison est gratuite uniquement pour les pays suivants : les cinquante (50) États des États-Unis, y compris le District de Columbia, le Canada, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Irlande, la Norvège, la Pologne, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, et l’Australie.

9) CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf interdiction légale, l’Organisateur n’est pas responsable des erreurs typographiques dans ces conditions ni dans la publicité et la promotion du tirage au sort ; des problèmes électroniques, matériels, logiciels ou techniques causés par l’Organisateur, l’utilisateur ou tout équipement ou programme utilisé dans le processus de participation ; ni des erreurs humaines survenant dans le traitement des participations ou la sélection des gagnants, ni des limitations à la capacité d’un participant à participer.

Si le tirage au sort est compromis, entravé, interrompu, incapable de se dérouler comme prévu ou rendu impossible, l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, suspendre ou retirer le tirage au sort, ou de modifier ces conditions sans préavis et, si possible, de sélectionner les gagnants parmi toutes les participations admissibles reçues avant ou après l’annulation, la suspension, le report ou le retrait.

Chaque participant ne doit pas sciemment endommager ou perturber le tirage au sort et/ou empêcher d’autres participants à participer. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE PORTER ATTEINTE OU DE SAPER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU TIRAGE AU SORT CI-DESSOUS CONSTITUE UNE INFRACTION AUX LOIS PÉNALES OU CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, L’ORGANISATEUR POURRA DISQUALIFIER LE PARTICIPANT ET DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

En participant au tirage au sort, les participants acceptent d’être liés par ces conditions et les décisions de l’Organisateur.

10) RESPONSABILITÉ

Pour les résidents allemands : L’organisateur ou ses affiliés sont responsables en cas de réclamation pour des dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou violant les obligations contractuelles essentielles, ainsi que pour d’autres dommages causés par une faute intentionnelle, frauduleuse ou une négligence importante de l’organisateur ou de ses affiliés. Dans les autres cas de dommages résultant d’une négligence légère, la responsabilité de l’organisateur et/ou de ses affiliés est limitée à la valeur du prix, dans la mesure permise par la loi applicable. Dans tous les autres cas, la responsabilité de l’organisateur est exclue.

Pour les résidents de tous les autres pays du Territoire: Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de l’organisateur pour fraude, pour négligence ayant entraîné la mort ou des blessures, ou pour toute autre responsabilité dans la mesure où celle-ci ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de certains droits, réclamations, garanties implicites ou types de dommages. Certaines des limitations suivantes peuvent donc ne pas être applicables.

Sous réserve de la section précédente, ce qui suit s’applique. Dans la mesure permise par la loi applicable, en participant à la promotion, vous acceptez de dégager l’Organisateur ainsi que leurs sociétés mères, affiliées, filiales et sociétés associées, divisions, agences de publicité et de promotion et les employés, directeurs et représentants respectifs (collectivement, les « Libérés ») de toute responsabilité découlant de la promotion, y compris, sans limitation, la sélection du gagnant, la gestion de la promotion et l’acceptation ou l’utilisation du prix ou de toute composante de celui-ci, ainsi que d’indemniser et de tenir les Libérés à couvert contre toute réclamation, dommage, responsabilité, perte, coût ou dépense découlant ou attribuable à vos actes ou omissions liés à la promotion. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, la responsabilité des Libérés sera en tout cas limitée à la valeur du prix dans la mesure permise par la loi applicable.

11) RÉSOLUTION DES LITIGES

Cette promotion est offerte uniquement dans les cinquante (50) États-Unis, y compris le District de Columbia, le Canada, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Irlande, la Norvège, la Pologne, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, et l’Australie, et est régie par les lois du pays de résidence du participant, excluant les principes de conflit de lois.

Pour les résidents d’Europe - Si les parties ne parviennent pas à résoudre à l’amiable, tous les différends, revendications et désaccords seront finalement tranchés par les tribunaux compétents du pays de résidence du participant, qui auront compétence exclusive pour résoudre le litige.

Pour les résidents des autres pays du Territoire – Toutes les réclamations doivent être résolues devant les tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Cook, Illinois, États-Unis. Le participant convient que : (i) tous les litiges, revendications et causes d’action liés à cette promotion ou aux prix décernés, à l’exception de ceux concernant la gestion de la promotion ou la détermination des gagnants, seront traités individuellement, sans recours à une action collective ; (ii) tous les litiges, revendications et causes d’action liés à cette promotion ou aux prix décernés seront résolus exclusivement par le tribunal de district des États-Unis ou le tribunal d’État approprié de l’Illinois situé à Chicago ; (iii) toutes les réclamations, jugements et récompenses seront limités aux coûts réels engagés, y compris ceux associés à la participation, mais en aucun cas aux honoraires d’avocat ; et (iv) en aucun cas le participant ne pourra obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs, ni faire multiplier ou majorer autrement les dommages-intérêts. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. Les lois dans le

le pays de résidence du participant peuvent lui donner le droit de porter plainte devant les tribunaux de ce pays et peuvent prévoir que certaines lois de ce pays s’appliquent également à cette promotion. Toutefois, si une disposition des présentes conditions ou son application à une personne ou situation est jugée invalide, inapplicable ou nulle, cette décision n’aura pas pour effet d’invalider ou d’annuler le reste des présentes conditions, les parties convenant que la disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable tout en préservant son intention ou, si cette modification est impossible, qu’une autre disposition valide, légale et applicable sera substituée afin de respecter l’intention de l’Organisateur.

12) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES :

Pour les résidents d’Europe : Les informations personnelles collectées dans le cadre du tirage au sort, y compris le nom, l’adresse e-mail et toute autre donnée fournie par les participants, sont nécessaires à la gestion du tirage et à l’attribution des prix. Les données collectées seront utilisées exclusivement pour la gestion du tirage et la vérification de l’identité des gagnants. La base légale du traitement des données est le consentement des participants, obtenu lors de leur participation. Les données personnelles des participants seront conservées pendant un mois après la fin du tirage au sort. Après cette période, elles seront supprimées. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les participants disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité des données. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les participants peuvent contacter le service clientèle via le site web https://arcteryx.com.

En participant au tirage au sort, le Sponsor traitera les données personnelles collectées afin d’administrer ce tirage, notamment pour vérifier l’éligibilité, effectuer la sélection du gagnant, vous informer de vos prix et procéder à leur remise. Des informations complémentaires sur la gestion des données personnelles et vos droits sont disponibles dans notre avis de confidentialité ci-joint.

La pièce jointe A relative à la confidentialité s’applique à tous les résidents d’Europe.

Pour tous les autres résidents : En participant au tirage au sort, vous acceptez que le Sponsor utilise et diffuse vos informations personnelles à des tiers. Cette utilisation et diffusion sont soumises à la politique de confidentialité du Sponsor en vigueur, disponible sur https://arcteryx.com/ca/en/help/privacy.

13) LISTE DES GAGNANTS : Cette section s’applique uniquement aux résidents des États-Unis et du Canada. Pour obtenir la liste des gagnants, envoyez une enveloppe affranchie et libellée à votre adresse avant le 1er juin 2027 à : Tirage au sort Arc’teryx Sperro SV Global Academy Experience, à l’attention du service juridique, 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8. Pour les résidents canadiens, les frais postaux sont gratuits si l’envoi s’effectue à l’intérieur du Canada.

Pièce jointe A

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS D’EUROPE

Cette pièce jointe s’applique uniquement aux résidents d’Europe.

A. Votre vie privée compte pour nous.

Nous, le Sponsor, nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les lois sur la protection des données. Cet avis de confidentialité (« Avis ») explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous participez à nos concours ou tirages au sort. Nous pouvons mettre à jour cet Avis de temps en temps.

B. Qui sommes-nous

Arc’teryx Equipment, une division d'Amer Sports Canada Inc., immatriculée sous le numéro BC1040997 en Colombie-Britannique, Canada, ayant son siège social au 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8, ainsi que ses filiales (désignées par « nous ») sont responsables de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à :

• Arc’teryx Equipment, division d’Amer Sports Canada Inc., immatriculée sous le N° BC1040997 en Colombie-Britannique, dont le siège principal est au 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8

Notre délégué à la protection des données peut être contacté directement à data.privacy@amersports.com.

C. Données personnelles que nous collectons

Lorsque vous participez à nos concours ou tirages au sort, nous pouvons collecter les informations suivantes vous concernant :

• Détails personnels : Votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance ou âge, nationalité, sexe, taille de vêtement, etc.
• Détails de participation : Informations sur votre participation au concours/tirage et tout matériel partagé, les prix gagnés, ainsi que les communications liées à ces concours/tirages.
• Informations sur les réseaux sociaux : Votre identifiant de compte sur les réseaux sociaux, vos publications où vous nous avez identifiés ou partagées, ainsi que vos interactions avec nous via ces comptes.
• Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, sont stockées des informations sur les articles lus ou cliqués (date, heure, type d’appareil, données de l’article).
• Détails techniques : Adresse IP, informations sur l’appareil, données de cookies et type de navigateur.

Nous recueillons principalement les données personnelles directement auprès de vous lors de votre participation aux concours/tirages et soumission de votre participation. Nous collectons également certaines données via les services, plateformes et appareils que vous utilisez pour participer ou interagir avec nous.

D. Comment nous utilisons vos données collectées

Nous utilisons vos données collectées pour :

• Gérer votre participation : Enregistrer votre participation, vérifier l’éligibilité, superviser et gérer le processus du concours/tirage, et vous contacter concernant votre participation ou vos gains.
• Communiquer avec vous : Envoyer des mises à jour sur ces concours/tirages et d’autres matériels promotionnels pour lesquels vous avez donné votre consentement (ex. newsletters, marketing).
• Améliorer nos services : Analyser les taux de participation et d’interaction, et améliorer les futurs concours/tirages.
• Respecter les obligations légales : Accomplir nos obligations légales liées aux concours/tirages (ex. comptabilité et fiscalité).

E. Base légale pour le traitement de vos données

Nous traitons vos données sur la base de :

• Exécution d’un contrat : Exécuter nos obligations selon les termes du concours ou tirage.
• Votre consentement : Lors de votre participation, nous demandons votre consentement facultatif pour utiliser les données soumises à des fins de communication marketing électronique (email, SMS) et services associés à votre numéro de téléphone. Le consentement est volontaire et non conditionnel à la participation.
• Respect des obligations légales : Respecter les lois et règlements relatifs aux concours/tirages.
• Nos intérêts légitimes : Poursuivre nos intérêts légitimes pour améliorer nos fonctions de concours/tirage, nos services associés, et assurer la sécurité des données et systèmes.

F. Partage de vos données

Nous pouvons occasionnellement partager vos données avec :

• Nos affiliés : D’autres sociétés de notre groupe si nécessaire.
• Nos prestataires de services : Entreprises qui supportent et aident à gérer les concours/tirages, comme agences marketing et fournisseurs informatiques.
• Autres tiers : Entreprises participant au concours/tirage avec nous, par exemple co-organisateurs.
• Représentants légaux, compagnies d’assurance et autorités : En cas de besoin pour protéger nos droits et intérêts commerciaux, ou si requis par la loi.

Si nous transférons vos données hors UE/EEE ou Royaume-Uni, nous veillons à leur protection adéquate en assurant un niveau de protection suffisant et, au besoin, en mettant en place des garanties supplémentaires via les clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou équivalent.

Nos formulaires de concours/tirage peuvent être protégés contre l’utilisation de robots (bots). Les bots sont des programmes qui remplissent automatiquement les formulaires à haute fréquence, perturbant ainsi le système.

G. Sécurité des données

Nous utilisons diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Nos mesures de sécurité incluent, sans s’y limiter :

• Mesures techniques : pare-feu, outils de prévention des virus et malwares, serveurs sécurisés, gestion des droits d’accès techniques et MFA, cryptage des données, journalisation, outils de surveillance de sécurité et sauvegardes régulières.
• Mesures organisationnelles : Gestion des droits d’accès, sélection rigoureuse des prestataires, formations régulières des employés et désignation de responsables conformité à la confidentialité.

H. Conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour gérer les concours/tirages et la remise des prix, et pour respecter les obligations légales. Après quoi, les données seront supprimées ou anonymisées de façon permanente.

I. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos données : Demander des informations et accéder aux données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Corriger vos données : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Supprimer vos données : Demander la suppression de vos données, sous réserve des exigences et vérifications légales.
• Restreindre le traitement : Demander la limitation du traitement au lieu de la suppression dans certaines conditions (ex. retrait du consentement, absence de base légale, mais refus de suppression).
• Retirer le consentement et s’opposer au traitement : Retirer tout consentement donné et s’opposer au traitement à des fins de marketing direct, de profilage ou autres. Pour le cas des newsletters, vous pouvez retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.
• Portabilité des données : Demander que vos données collectées vous soient fournies dans un format portable et couramment utilisé.
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données : Déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous estimez que vos droits à la vie privée ont été violés ou que vos données ont été utilisées illégalement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-dessus. Lorsque vous nous contactez, veuillez fournir les informations nécessaires pour vous identifier et traiter votre demande.