Date d’entrée en vigueur : 24 novembre 2022

La Garantie limitée d’Arc'teryx s'applique à tous les achats de produits de la marque Arc'teryx effectués à la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus, ou après cette date.
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GARANTIE LIMITÉE D’ARC'TERYX

EN UTILISANT VOS PRODUITS ARC'TERYX, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DE CETTE GARANTIE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE GARANTIE AVANT D’UTILISER VOTRE PRODUIT ARC'TERYX. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE GARANTIE, N’UTILISEZ PAS VOTRE PRODUIT. RETOURNEZ VOTRE PRODUIT AU DISTRIBUTEUR AUTORISÉ AUPRÈS DUQUEL VOUS L’AVEZ ACHETÉ. VOIR LA POLITIQUE DE RETOUR DES DISTRIBUTEURS POUR PLUS DE DÉTAILS ET POUR LES AUTRES EXIGENCES EN MATIÈRE DE RETOUR.

Cette garantie comprend un accord d’arbitrage exécutoire et une renonciation à un recours collectif pour les résidents des États-Unis. Si vous habitez aux États- Unis, l’accord d’arbitrage exécutoire et la renonciation à un recours collectif affectent vos droits dans le cadre de cette garantie. Veuillez lire attentivement le texte de la section intitulée « Accord d’arbitrage exécutoire ; Renonciation à un recours collectif (uniquement pour les résidents des États-Unis)

GARANTIE LIMITÉE

Combien de temps dure la garantie limitée et que couvre-t-elle ?

Arc'teryx garantit les produits Arc'teryx suivants en cas de non-conformité avec le cahier des charges des matériaux et de la main-d’œuvre pour la période indiquée ci-dessous pour le produit (« Durée de garantie »):

Dans les conditions suivantes UNIQUEMENT : conditions

1. Vous devez être l’acheteur original du produit et détenir une preuve d’achat valide d’un distributeur Arc'teryx autorisé (c’est-à-dire que cette garantie ne s’étend pas aux produits issus de : (i) sites d’enchères tiers, (ii) distributeurs non autorisés vendant via des marchés tiers, ou (iii) de distributeurs vendant des produits altérés ou modifiés) ; et,
2. Les dommages sur votre produit doivent résulter d’une utilisation normale et individuelle (c’est à dire sans abus).

Que signifie « Durée de vie normale du produit » ?

La « Durée de vie normale du produit » désigne la vie utile, normale et habituelle du produit. La Durée de vie normale du produit ne désigne pas votre durée de vie ni une durée indéfinie. La façon dont un produit est utilisé a un impact direct sur la durée d’usure, normale et habituelle du produit. En effet, les matériaux s’abîment et se décolorent avec le temps. Les parties mobiles vont aussi s’user. Les produits Arc'teryx sont conçus pour être durables et avoir une longue durée de vie, à condition de respecter attentivement les consignes d’entretien. Si votre produit semble être complètement usé, c’est que le moment est peut-être venu de le remplacer. Nous espérons que vous déciderez d’acheter un nouveau produit Arc'teryx. La Durée de vie normale d’un produit est déterminée à la discrétion raisonnable d’un représentant du Service client d’Arc'teryx, qui devra au moins prendre en compte les facteurs suivants : le type et la nature du produit, la nature de son utilisation, la nature du problème concerné et l’âge du produit. Le représentant du Service client d’Arc'teryx peut exiger des informations de la part du client afin de se prononcer et est susceptible de ne pas pouvoir procéder une évaluation sans informations précises de la part du consommateur.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie ?

CETTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS ET ARC'TERYX N’EST PAS RESPONSABLE POUR:

1. LES DOMMAGES DUS À UNE MAUVAISE UTILISATION, À UN ABUS, UN ACCIDENT OU UNE NÉGLIGENCE ;
2. LE NON-RESPECT DES CONSIGNES D’ENTRETIEN, Y COMPRIS UN LAVAGE INADÉQUAT ;
3. LES DOMMAGES DUS À DES DÉCHIRURES, DES COUPURES OU DES ACCROCS ;
4. LES BRÛLURES ET L’ABRASION;
5. LA PERTE ET LA TRAVERSÉE DU DUVET OU DES PLUMES ;
6. L’USURE NORMALE;
7. LES DOMMAGES ESTHÉTIQUES (I.RAYURES MINEURES, DÉFORMATIONS SUPERFICIELLES OU DÉCOLORATION), Y COMPRIS LA PERTE NATURELLE DES COULEURS ;
8. LES MODIFICATIONS OU ALTÉRATIONS NON AUTORISÉES, NOTAMMENT TOUTE RÉPARATION QUI N’A PAS ÉTÉ EFFECTUÉE DANS LE CADRE DU SERVICE CLIENT ARC'TERYX ;
9. LES PRODUITS DONT LES HOLOGRAMMES, LES CODES DE DATE OU LES ÉTIQUETTES ONT ÉTÉ RETIRÉS OU DÉGRADÉS ;
10. LES PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE REVENDEURS NON AUTORISÉS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PRODUITS ACHETÉS PAR LE BIAIS (i) DE SITES D’ENCHÈRES TIERS, (ii) DE REVENDEURS NON AUTORISÉS, VENDANT VIA DES MARCHÉS TIERS, OU (iii) DES REVENDEURS VENDANT DES PRODUITS ALTÉRÉS OU MODIFIÉS) ;
11. LES CONTREFAÇONS ;
12. PRODUITS ACHETÉS « USAGÉS » en dehors des programmes ou plateformes de vente d’équipements usagés Arc’teryx ;
13. PRODUIT ACHETÉ « EN L’ÉTAT », « SANS GARANTIE » OU
14. TOUT DOMMAGE SURVENANT APRÈS LA PÉRIODE DE GARANTIE.

CERTIFICATION PAR UN TIERS

En outre, tout marquage, graphique ou autocollant appliqué sur un produit Arc'teryx, indiquant que ce produit est certifié ou conforme, ou que le produit a obtenu toute autre certification ou autre approbation par un tiers, atteste seulement que le produit a été certifié au moment de sa fabrication et à aucun moment ultérieur. Si un produit ayant été certifié ou approuvé au moment de sa fabrication perd ultérieurement sa certification ou son approbation, alors Arc'teryx peut, à sa seule discrétion, développer ou non un programme d’adaptation, de réparation ou de remplacement du produit ou d’offre de bon d’achat à valoir sur d’autres produits Arc'teryx. Dans ce cas, dans toute la mesure possible permise par la loi en vigueur, les solutions offertes dans le cadre d’un tel programme seront les seules et uniques solutions disponibles pour les propriétaires du produit concerné, et elles annuleront et remplaceront les conditions de cette Garantie limitée.

FAIRE UNE DEMANDE DE GARANTIE

NE RETOURNEZ PAS VOTRE PRODUIT À VOTRE REVENDEUR. Pour commencer une demande de garantie, rendez-vous sur https://arcteryx.com/help/product-service/service-request et remplissez le formulaire de demande de service produit en ligne. Joignez une photo du reçu original fourni par un revendeur Arc'teryx autorisé, une photo du produit, ainsi qu’une déclaration attestant que vous avez lu et que vous acceptez les conditions de cette Garantie limitée, y compris la section intitulée ACCORD D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ; RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF (UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS) ci-dessous. Après a voir reçu le formulaire complété, Arc'teryx vous enverra une confirmation de réception par e-mail. Après avoir examiné le formulaire, Arc'teryx procédera aux étapes suivantes, notamment la délivrance d’un numéro d’autorisation de retour (No. RA) et des instructions d’expédition.

Après avoir reçu un numéro de référence et des consignes d’expédition, vous pourriez avoir à expédier votre produit à l’adresse fournie par le service clientèle, en mentionnant le numéro de référence, tel que demandé par le service clientèle Arc’teryx.

Afin de finaliser votre demande de garantie, vous devez envoyer votre produit au Centre de service produit d’Arc'teryx. À la réception de votre produit et de la preuve d’achat, les équipes techniques d’Arc'teryx examineront votre produit. Nous nous réservons le droit de réaliser des tests afin de déterminer si votre produit est couvert par cette garantie. Si nous établissons que votre produit est couvert par cette Garantie limitée, alors Arc'teryx vous proposera l’une des solutions de garantie listées ci- dessous. Si nous établissons que votre produit n’est pas couvert par cette Garantie limitée, nous vous le retournerons ou, si possible, nous réparerons votre produit à vos frais. Nous vous enverrons une proposition de réparation, avant d’entamer le processus. Si vous rejetez la proposition de réparation, nous vous retournerons le produit. Toutefois, Arc'teryx se réserve le droit de ne pas retourner un produit, si Arc'teryx estime qu’il est dangereux de l’utiliser sans avoir été réparé.

Remarque : Arc’teryx se réserve le droit de refuser le service de garantie à toute personne qui, à la seule discrétion d’Arc'teryx, abuserait de ses produits ou de sa politique de garantie.

Si Arc’teryx définit que votre produit est soumis à cette garantie, Arc’teryx se chargera, à sa seule discrétion lors de la période de garantie, des actions suivantes : (1) la réparation du produit sans frais (pièces et main d’œuvre), (2) le remplacement de l’article avec un produit du même modèle, (3) le remplacement de l’article avec un produit comparable en cas d’arrêt de la production du produit ou s’il n’est plus disponible, ou (4) l’envoi d’un bon destiné à l’achat d’autres produits Arc'teryx sur www.arcteryx.com. Si Arc'teryx remplace votre produit, le produit de remplacement n’initie pas une nouvelle période de garantie, il reste couvert jusqu’à la fin de votre période de garantie limitée déjà existante. Remarque : cette garantie est limitée à une réparation ou à un produit de remplacement pour chaque achat de produit original.

Vous devrez vous acquitter de toutes les taxes, des frais ou de toute autre charge d’expédition, de transport, d’envoi ou autre, sauf là où la loi l’interdit. Jusqu’à ce qu’Arc'teryx reçoive votre produit, vous serez responsable du risque de perte du colis. Dans la limite permise par la loi, les solutions ci-dessus seront vos seuls et uniques recours dans le cadre de cette Garantie limitée. Elles annuleront et remplaceront toute attestation précédente, contraire ou complémentaire, qu’elle soit orale ou écrite.

Que faire si le service ne me satisfait pas ?

Si vous estimez qu’Arc'teryx n’a pas rempli ses obligations dans le cadre de cette garantie, vous pouvez essayer de résoudre ce différend de façon informelle avec Arc'teryx. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème de façon informelle et que vous souhaitez déposer une plainte formelle contre Arc'teryx, et que vous résidez aux

États-Unis, vous devez soumettre votre plainte à un processus d’arbitrage exécutoire, conformément aux procédures décrites ci-dessous, à moins qu’une exception ne s’applique. Soumettre votre réclamation à un processus d’arbitrage exécutoire signifie que vous n’avez pas le droit de présenter votre plainte à un juge ou à un jury, mais qu’elle doit être entendue par un médiateur neutre.

Combien de temps dure le processus de garantie/réparation ?

Le délai de traitement des garanties/réparations peut varier en fonction du produit, de la saison et de la disponibilité des pièces ou des matériaux. Il faut compter en général de 4 à 6 semaines.

ACCORD PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF (UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTES DES ÉTATS-UNIS)

À MOINS QUE VOUS N’AYEZ PRÉSENTÉ UN RECOURS ÉLIGIBLE DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES OU SI VOUS AVEZ RENONCÉ COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, TOUTE CONTROVERSE OU RÉCLAMATION LIÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE PRODUIT ARC'TERYX, Y COMPRIS TOUTE CONTROVERSE OU RÉCLAMATION RÉSULTANT DE CETTE GARANTIE OU LIÉE À CELLE-CI, À UNE VIOLATION DE CETTE GARANTIE, OU À LA VENTE, À LA CONDITION OU AUX PERFORMANCES DU PRODUIT ARC'TERYX, DEVRA ÊTRE RÉGLÉE PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ADMINISTRÉ PAR L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE (AAA) ET CET ARBITRAGE DEVRA ÊTRE CONDUIT PAR UN ARBITRE UNIQUE DÉSIGNÉ PAR L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE, CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D’ARBITRAGE COMMERCIAL ET À SES PROCÉDURES ADDITIONNELLES POUR LES LITIGES DE CONSOMMATEURS. Pour en savoir plus sur l’Association américaine d’arbitrage (AAA) et sur ses règles concernant l’arbitrage, rendez-vous sur www.adr.org ou appelez le 800-778-7879. La garantie concernant une transaction dans le cadre du commerce inter-États ou international, la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) s’applique.

Les frais de dépôt pour commencer et poursuivre un arbitrage seront partagés entre vous et Arc'teryx, mais en aucun cas vos frais dépasseront le montant autorisé par l’Association américaine d’arbitrage, montant à partir duquel Arc'teryx couvrira tous les frais et les dépenses administratifs additionnels. Arc'teryx renonce à son droit de recouvrer les frais d’avocat en lien avec un arbitrage sous sa garantie, auquel les Procédures additionnelles pour les litiges des consommateurs s’appliquent, vous êtes autorisé(e) à recouvrer les frais d’avocat, comme le médiateur peut le déterminer.

Le litige sera régi par les lois de l’état ou du territoire dans lequel vous résidiez au moment de votre achat (si l’achat a eu lieu aux États-Unis). L’arbitrage aura lieu dans le comté de Cook, Illinois, ou dans le comté où vous résidez (si situé aux États-Unis). Le médiateur n’aura aucune autorité pour accorder des dommages, punitifs ou autres, non mesurés par les dommages effectifs de la partie gagnante, sauf si le statut l’exige. Le médiateur n’accordera pas de dommages indirects, et toute compensation se limitera à des dommages monétaires et n’inclura aucune réparation, injonction ou direction équitable pour aucune des parties, autres qu’un ordre de payer un montant monétaire. Le jugement concernant la compensation rendu par le médiateur sera exécutoire et définitif, sauf pour tout droit de recours accordé par la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), et pourra être inscrit dans un tribunal ayant compétence. Sauf là où la loi l’exige, ni vous ni Arc'teryx ni le médiateur ne pourra divulguer l’existence, le contenu ou les résultats de la décision arbitrale sous cette garantie, sans le consentement écrit préalable de vous et d’Arc'teryx.

TOUT LITIGE, QUE CE SOIT DANS UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, DEVANT UN TRIBUNAL, OU AUTRE, SERA ENGAGÉ UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. ARC'TERYX ET VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE PARTIE N’AIT LE DROIT OU L’AUTORITÉ DE FAIRE ARBITRER UN LITIGE EN TANT QUE RECOURS COLLECTIF, POURSUITE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU TOUTE AUTRE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AGIT OU PROPOSE D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT. AUCUN ARBITRAGE OU AUCUNE PROCÉDURE NE POURRA ÊTRE JOINT, CONSOLIDÉ OU COMBINÉ AVEC UN AUTRE ARBITRAGE OU UNE AUTRE PROCÉDURE, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES À UN TEL ARBITRAGE OU UNE TELLE PROCÉDURE.

Exceptions à l’arbitrage exécutoire et à la renonciation à un recours collectif

SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE CONTRAINT PAR L’ACCORD D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF, ALORS : (1) vous devez le notifier à Arc'teryx par écrit dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle vous avez acheté le produit ; (2) votre notification écrite doit être envoyée à Arc'teryx, à l’adresse suivante : 130 E. Randolph St., Suite 600, Chicago, IL, 60601, Attn: Legal Department ; et (3) votre notification écrite doit inclure (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la date d’achat du produit, et (d) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous désengager de l’accord d’arbitrage exécutoire et de la renonciation à un recours collectif.

En outre, vous pourrez déposer une demande à la Cour des petites créances de votre comté de résidence (si vous habitez aux États-Unis) ou dans le comté de Cook, Illinois. Dans ce cas, les clauses de la section intitulée « Accord d’arbitrage exécutoire ; Renonciation à un recours collectif (uniquement pour les résidents des États-Unis) » ne s’appliquent pas.

EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS

DANS TOUTE LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPLICITE QUE CELLE EXPRIMÉE CI-DESSUS. ARC'TERYX REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE ET IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE CARACTÈRE COMMERCIAL ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES LATENTS ET CACHÉS, DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE REJETÉES, TOUTE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CARACTÈRE COMMERCIAL ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, SERA LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INDIQUÉE CI-DESSUS. CERTAINS ÉTATS (NOTAMMENT LE NEW JERSEY) ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’EFFET D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DANS CE CAS, LA RESTRICTION CI-DESSUS NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS.

ARC'TERYX NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE L’USAGE, LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES, DE PERTES COMMERCIALES, DE PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE ET CONSÉCUTIF, MÊME SI ARC'TERYX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LA SOLUTION N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. CERTAINS ÉTATS (NOTAMMENT LE NEW JERSEY) ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, DANS CE CAS, LA LIMITATION OU LA RESTRICTION CI-DESSUS NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS.

À LA PLACE DE TOUTE AUTRE SOLUTION POUR TOUTE PERTE ET TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE DE LA PART D’ARC'TERYX, UN DOMMAGE ALLÉGUÉ OU UN PRODUIT DÉFECTUEUX, PEU IMPORTE SI DE TELS DÉFAUTS SONT VISIBLES OU LATENTS), ARC'TERYX PEUT, À SA SEULE ET EXCLUSIVE DISCRÉTION, RÉPARER OU REMPLACER VOTRE PRODUIT, OU VOUS REMBOURSER SON PRIX D’ACHAT. COMME INDIQUÉ, CERTAINS ÉTATS (NOTAMMENT LE NEW JERSEY) ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, DANS CE CAS, LA RESTRICTION CI-DESSUS NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS.

COMMENT S’APPLIQUE LA LOI

Cette garantie vous donne des droits légaux et vous pouvez aussi avoir d’autres droits, qui peuvent varier d’un état à l’autre, d’une province à l’autre, d’un pays à l’autre. Cette garantie s’applique dans toute la limite permise par la loi.

CLAUSE GÉNÉRALE

LES PERTES, LES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE ET CONSÉCUTIF, MÊME SI ARC'TERYX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LA SOLUTION N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.CERTAINS ÉTATS (NOTAMMENT LE NEW JERSEY) ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, DANS CE CAS, LA RESTRICTION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS.