CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CONDITIONS DE VENTE »)

Entrée en vigueur le 9 mars 2022

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE COMMANDER DES PRODUITS EN LIGNE DEPUIS LA BOUTIQUE EN LIGNE. À NOTER : VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE INCLUENT LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES QUI Y SONT INTÉGRÉES PAR RÉFÉRENCE.

Les présentes Conditions de vente contiennent une clause d’arbitrage contraignante et une renonciation aux actions collectives pour les personnes résidentes aux États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis, la clause d’arbitrage contraignante et la renonciation aux actions collectives affectent vos droits en vertu des présentes Conditions de vente. Veuillez lire attentivement la partie intitulée « Clause d’arbitrage contraignante et renonciation aux actions collectives (résidents aux États-Unis uniquement) ».

Ces Conditions de vente régissent d’une part la boutique en ligne d’Arc'teryx, laquelle englobe les boutiques en ligne Arc’teryx Outlet et ReGEAR™ sur le site [www.Arcteryx.com] ou à d’autres adresses URL comme établi par Arc’teryx de temps à autre (l’ensemble étant regroupé sous le terme de « Boutique en ligne »), et d’autre part les commandes et transactions commerciales concernant les articles en vente sur la Boutique en ligne, ainsi que dans les magasins d’usine et les boutiques de l’enseigne Arc’teryx, comme stipulé dans les présentes conditions (« Produit »).

D’autres modalités et conditions s’appliquent aux achats depuis la plateforme ReGEAR™ d’Arc'teryx. Veuillez consulter la FAQ sur [www.regear.arcteryx.com/faq], relative aux commandes pour les articles désignés, dans le cas où il existerait un conflit entre les présentes Conditions de vente et celles de ReGEAR™.

La Boutique en ligne est détenue et exploitée par Arc’teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc. (ici, « Arc’teryx » ou « nous », « notre/nos », « nôtre/s » selon le contexte). La Boutique en ligne est détenue et exploitée par Arc’teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc. Arc’teryx Equipment, une entreprise basée en Colombie-Britannique, est le vendeur des Produits.

En ce qui concerne vos achats sur la Boutique en ligne, nous communiquerons par e-mail ou autrement par voie électronique. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications transmis par la voie électronique ont la même force légale que s’ils étaient donnés par écrit.

Veuillez noter que les présentes Conditions de vente vous donnent des droits spécifiques et qu’il est possible que vous jouissiez d’autres droits, selon les pays. Arc’teryx est susceptible de modifier les présentes Conditions de vente sans préavis en publiant la version modifiée sur la Boutique en ligne. Veuillez lire les présentes Conditions de vente attentivement et vérifier l’exactitude ainsi que l’exhaustivité des détails de votre commande avant de la finaliser. Les Conditions d’utilisation, la Politique en matière de cookies, la Garantie limitée, et la Politique de confidentialité d’Arc’teryx sont intégrées aux présentes par référence comme si elles y figuraient entièrement.

À PROPOS DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de vente s’appliquent aux achats réalisés sur la Boutique en ligne, sauf indication contraire. Les autres sites Internet d’Arc’teryx peuvent avoir des conditions de vente différentes. De temps en temps, Arc’teryx peut changer ou modifier les présentes Conditions de vente, lesquelles s’appliqueront alors aux commandes passées à partir de la date d’effet établie par Arc’teryx.

Les informations contenues dans les publicités, brochures et autres documents écrits d’Arc’teryx, sur ses sites Internet ou qui vous sont fournies sont présentées à titre indicatif et n’engagent pas Arc’teryx à fournir de quelconques Produits.

EN PASSANT UNE COMMANDE POUR DES PRODUITS, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER ET À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE.

Des conditions supplémentaires doivent être acceptées par les Employés ou pour d’autres programmes d’achat.

PASSER UNE COMMANDE

Pour pouvoir acheter des Produits, vous devez :

  • Fournir votre nom et votre adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, vos détails de paiement et toutes autres informations requises.
  • Être âgé d’au moins 18 ans.
  • Indiquer une adresse de livraison aux États-Unis (si vous résidez aux États-Unis) ou au Canada (si vous résidez au Canada) (veuillez noter qu’Arc’teryx est en mesure de livrer les commandes à certaines adresses, notamment aux boîtes postales et adresses militaires APO/FPO, à condition qu’une adresse physique soit précisée).
  • Être le propriétaire ou le détenteur autorisé d’une carte de paiement valide. Vous pouvez passer une commande en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », puis en vous rendant sur la page de paiement.

En créant un compte Arc’teryx, vous créerez également un identifiant utilisateur personnel (votre nom d’utilisateur) et un mot de passe. Gardez toujours votre mot de passe en sécurité et ne le divulguez jamais à quiconque, puisque vous serez personnellement responsable de tout achat réalisé avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Vous convenez que votre commande constitue une offre d’achat des Produits indiqués dans votre commande, régie par les présentes Conditions de vente. Toutes les commandes sont sous réserve de l’acceptation par Arc’teryx. Nous pouvons décider de refuser les commandes anormales, celles dont nous doutons de la bonne foi, celles qui sont passées sur des comptes résiliés ou suspendus, ou autres, et nous pouvons annuler une telle commande à tout moment, à notre seule discrétion. Pour plus de clarté, nous nous réservons le droit, sans notification préalable, de limiter la quantité commandée de tout article et/ou de refuser de servir un client pour quelque raison que ce soit qui n’est pas interdite par la loi.

Après avoir reçu votre commande, Arc’teryx vous enverra une confirmation de commande par e-mail avec le numéro de votre commande et les détails des articles que vous avez commandés.

L’acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre Arc’teryx et vous ne prendront effet que lorsque vous aurez reçu l’e-mail de confirmation de commande d’Arc’teryx, sous réserve de refus ou d’annulation comme expliqué ci-dessus.

PRIX, EXPÉDITION, MANUTENTION, FRAIS ET TAXES

Le prix facturé pour un Produit sera le prix effectif au moment où la commande est réalisée. Il sera indiqué sur l’accusé de réception de la commande et dans les e-mails de confirmation. Arc’teryx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. L’augmentation des prix ne s’appliquera qu’aux commandes réalisées après de tels changements.

Arc’teryx facture une taxe de vente lorsque la loi l’exige. Si la commande doit être livrée dans une province où la taxe de vente s’applique, le montant approprié sera ajouté au prix total de vos articles et affiché dans les informations sur votre commande Arc’teryx. Les prix des Produits n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention.

Les frais supplémentaires de taxe et d’expédition seront détaillés dans votre panier et dans votre e-mail de confirmation de commande Arc’teryx.

DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON DU PRODUIT, CIRCONSTANCES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE

Arc’teryx ne garantit pas la disponibilité des Produits affichés sur la Boutique en ligne. Arc’teryx se réserve le droit, sans responsabilité ni préavis, de modifier, d’interrompre ou d’arrêter la production d’un quelconque Produit.

Nous vous informerons sur la dernière date de livraison prévue, laquelle n’excédera pas 30 jours à moins que vous n’acceptiez spécifiquement une date ultérieure.

Dans le cas où vous différez de manière déraisonnable la livraison ou la réception de la livraison après avoir reçu de notre part une notification de tentative de livraison des marchandises, ou si vous nous avez fourni une adresse de livraison incorrecte qui a empêché la livraison, le colis nous sera retourné.

Les options de livraison sont définies durant la finalisation de la commande et peuvent changer. L’option de livraison sélectionnée n’est pas garantie. Les frais de livraison express seront remboursés si la commande n’est pas livrée dans les temps.

Si les marchandises restent non livrées et nous sont retournées non livrées, nous considérerons que vous avez exprimé votre droit de mettre fin au contrat et, après avoir récupéré le colis retourné, nous vous rembourserons selon les termes de notre politique de retour moins les coûts additionnels raisonnables encourus par Arc’teryx.

La meilleure solution pour un client désirant retourner ou refuser une commande est de réceptionner le colis et de suivre les instructions de retour incluses dans celui-ci.

Arc’teryx ne pourra être tenue pour responsable des retards ou manquements s’ils résultent de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment en cas d’actes de guerre ou de terrorisme, de grèves, d’état d’urgence local ou national, de défaillance des services de transport, de panne d’électricité, d’interruption des services publics, de séisme ou de toute autre catastrophe naturelle.

COMPATIBILITÉ, INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Lorsque vous passez votre commande, veuillez vous assurer que les Produits que vous achetez correspondent à l’utilisation prévue. Veuillez utiliser les informations fournies sur la Boutique en ligne comme références pour en vérifier la compatibilité. En cas de différence entre le contenu de la Boutique en ligne et tout autre site Internet (ou toute autre source d’informations) d’Arc’teryx (ou non), la compatibilité des Produits affichée sur la Boutique en ligne au moment de l’achat prévaudra. Toute réclamation pour omission ou erreur parmi les articles reçus doit être faite dans les 14 jours de la réception de votre commande.

PAIEMENT

Les paiements seront effectués par carte de crédit ou débit, carte cadeau Arc’teryx, bon de remplacement Arc’teryx (pour les clients au Canada et aux États-Unis), PayPal ou toute autre forme de paiement approuvée de temps à autre par Arc’teryx. Les cartes cadeaux et les bons de remplacement sont soumis à certaines restrictions et conditions générales, que vous pouvez les consulter [ici]. Les types de cartes de crédit ou de débit acceptés sont indiqués sur la Boutique en ligne. Vous devez fournir vos détails de paiement lorsque vous passez votre commande. Votre carte de crédit peut être rejetée si : (i) le nom sur la carte de crédit ne correspond pas au nom de facturation donné ou (ii) l’adresse de facturation donnée ne correspond pas aux données bancaires enregistrées. Votre carte de paiement sera débitée au moment de l’expédition des articles commandés. Nous ne vous enverrons pas les articles tant que le paiement ne sera pas confirmé. Votre e-mail de confirmation de commande étant votre preuve d’achat, nous vous recommandons de conserver et d’imprimer ce document pour une éventuelle utilisation ultérieure.

TITRE DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Arc’teryx conserve la pleine propriété légale des Produits jusqu’à réception de tous les montants dus au titre des Produits commandés.

RETOUR ET REMBOURSEMENT, AUTRES OPTIONS

Concernant tous les achats éligibles autres que ceux effectués sur le site outlet.arcteryx.com ou dans un magasin d’usine Arc’teryx au Canada et aux États-Unis : si vous avez acheté des Produits pour votre propre usage personnel en tant que client et souhaitez exercer votre droit de retourner les articles achetés, vous devez renvoyer le produit dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande, en respectant dans chaque cas les instructions de retour incluses dans votre colis. (Note : les baudriers, sous-vêtements, masques et sacs à dos avalanche qui ont été ouverts ne peuvent pas être retournés)

Nous vous confirmerons par e-mail la bonne réception et la validation de vos articles retournés. Nous nous chargerons du remboursement, lequel vous sera confirmé par e-mail.

Concernant les achats de produits Arc’teryx sur le site outlet.arcteryx.com ou dans un magasin d’usine Arc’teryx au Canada et aux États-Unis, toute vente conclue est définitive. Nous ne remboursons ni n’échangeons aucun article provenant de magasins d’usine. Ces produits sont vendus « en l’état » avec les défauts qu’ils présentent, même si ces derniers ne sont pas visibles immédiatement. Les retours ne seront acceptés que si le produit du magasin d’usine arrive endommagé ou ne correspond pas à sa description sur le site Web. Ces achats sont soumis à la Garantie limitée Arc’teryx et sont soumis à ses conditions. En dehors des États-Unis et du Canada, vous pouvez retourner les produits achetés sur outlet.arcteryx.com ou dans les magasins d’usine Arc’teryx dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Dans tous les cas, vous devez respecter les instructions de retour fournies par Arc’teryx.

Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre commande est incomplète ou a été endommagée au cours du transport, veuillez contacter au plus vite notre service client par téléphone au 1.866.458.2473 pour obtenir de l’aide. Toute réclamation pour omission ou erreur parmi les articles reçus doit être faite dans les 14 jours de la réception de votre commande.

COMMENT RETOURNER DES ARTICLES ?

  • Les instructions relatives au retour d’articles figurent dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
  • Les articles peuvent également être retournés dans le magasin Arc’teryx le plus proche. L’équipe du magasin se chargera du retour de l’article à l’entrepôt, où il sera traité.
  • Pour des raisons de sécurité et de santé, les baudriers d’escalade et les sous-vêtements ne peuvent pas être retournés. Les chaussures doivent être retournées dans leur emballage d’origine.
  • Les remboursements sont émis de la même manière que le paiement d’origine. Arc’teryx remboursera la valeur totale de l’article acheté de la même façon qu’il a été payé.
  • Le traitement des remboursements peut prendre entre 5 et 7 jours ouvrés après réception de l’article à notre entrepôt.
  • Les articles ne doivent pas avoir été portés et les étiquettes d’origine ne doivent pas avoir été retirées. Les chaussures doivent être retournées dans leur boîte d’origine.
  • Tous les articles achetés ailleurs que sur [arcteryx.com] doivent être retournés au lieu d’achat d’origine.
  • Vous devez inclure tous les accessoires, manuels d’utilisation et tous les éventuels cadeaux contenus dans le colis.
  • Lorsqu’un article acheté fait partie d’un lot de plusieurs articles, tous les articles de ce lot doivent être retournés.
  • Veuillez traiter les articles avec précaution et les retourner dans le même état que celui dans lequel ils vous ont été livrés.
  • Veuillez utiliser, si possible, l’emballage du colis d’origine, ou empaquetez les articles avec précaution. Veillez également à glisser le formulaire de retour rempli dans la boîte et à placer l’étiquette de retour pré-imprimée sur le dessus du colis utilisé pour l’expédition.
  • Tout échange ou remboursement ne pourra être effectué que lorsque nous aurons reçu tous les articles à retourner.

Si vous retournez des articles 1) que vous n’êtes pas autorisé(e) à retourner, 2) qui ne sont pas dans leur état d’origine, 3) qui se trouvent dans un paquet incorrect ou sans paquet, 4) avec des articles manquants, 5) sans suivre nos instructions de retour, ou 6) sans prendre les précautions raisonnables concernant le soin à apporter aux articles ou leur retour, nous nous réservons le droit de rejeter votre retour et de refuser le remboursement, ou bien de déduire du remboursement une certaine somme pour réparation ou tout autre coût similaire que nous avons encouru, selon le droit applicable.

Si votre retour a été accepté, nous vous rembourserons le prix que vous avez effectivement payé pour les articles, moins les frais d’expédition applicables (voir ci-dessus), en créditant votre carte de paiement, en émettant une nouvelle carte cadeau ou un bon de remplacement quinze (15) jours calendaires après la date de réception de la livraison.

Veuillez noter qu’Arc’teryx ne remboursera et ne traitera les retours que pour les articles achetés dans sa Boutique en ligne.

GARANTIE

Arc’teryx offre une garantie limitée à l’acheteur initial du Produit Arc’teryx. Les Produits Arc’teryx sont généralement garantis contre la non-conformité à nos spécifications de matières et de fabrication pour la Période de garantie définie sur le lien suivant : www.arcteryx.com/help/product-service. Veuillez suivre ce lien pour accéder directement au texte de la Garantie limitée dans son intégralité.

DONNÉES PERSONNELLES

La politique de confidentialité d’Arc’teryx et les dispositions supplémentaires aux présentes Conditions de vente régissent l’utilisation de vos données personnelles. L’achat de marchandises sur la Boutique en ligne requiert l’acceptation de la politique de confidentialité d’Arc’teryx et du traitement des données personnelles tel que décrit dans ladite politique, consultable à l’adresse suivante : www.arcteryx.com/help/privacy.

NOTRE RESPONSABILITÉ

Les présentes Conditions de vente définissent l’ensemble et l’étendue de nos obligations et responsabilités en ce qui concerne les Produits. Dans la limite permise par le droit applicable, aucune garantie, condition ou modalité autre que celles mentionnées dans les présentes Conditions de vente ne nous engage. Notamment, nous ne sommes pas tenus de veiller à ce que les Produits soient adaptés à vos besoins.

Nous déclinons toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, en cas de pertes économiques (notamment toute perte de revenu, de bénéfices, de contrats, d’affaires ou d’économies prévues), pertes de données, pertes de clientèle, de réputation ou de toute autre perte ou dommage spécial, indirect, consécutif ou punitif de quelque nature que ce soit. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou indirects, de sorte que la limitation ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous.

GÉNÉRALITÉS

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de vente viennent à être considérées comme invalides, illégales ou inapplicables, cette ou ces dispositions devront néanmoins être appliquées dans toute la mesure consentie par le droit applicable. En outre, la validité, la légalité et la force exécutoire des clauses restantes ne devront en aucun cas être affectées ou entravées.

COORDONNÉES

Le service clientèle d’Arc’teryx est à votre disposition si vous avez la moindre question. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 1.866.458.2473, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 PST/HNP.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Colombie-Britannique, au Canada.

CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES (RÉSIDENTS AUX ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT)

SAUF SI VOUS AVEZ DÉPOSÉ UNE PLAINTE ÉLIGIBLE DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES OU SI VOUS AVEZ CHOISI D’Y DÉROGER COMME CELA EST DÉCRIT CI-DESSOUS, TOUT LITIGE OU REVENDICATION EN LIEN DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AVEC VOTRE TRANSACTION VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE ET/OU VOTRE PRODUIT ARC’TERYX, Y COMPRIS TOUT LITIGE OU REVENDICATION DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, À UNE VIOLATION DE NOTRE GARANTIE, OU À LA VENTE DU PRODUIT ARC’TERYX, À SON ÉTAT OU À SES PERFORMANCES, SERA RÉGLÉ PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE ET MENÉ PAR UN SEUL ARBITRE NOMMÉ PAR L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE, CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D’ARBITRAGE COMMERCIAL ET À SES PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX LITIGES DE CONSOMMATION. Pour plus d’informations sur l’Association américaine d’arbitrage et son règlement d’arbitrage, consultez le site www.adr.org ou appelez le 800-778-7879. Étant donné que les présentes Conditions de vente concernent une transaction commerciale inter-États ou internationale, la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) s’applique.

Les frais de dossier pour lancer et mener votre arbitrage seront partagés entre vous et Arc’teryx, mais en aucun cas vos frais ne dépasseront le montant admis par l’American Arbitration Association, au-dessus duquel Arc’teryx couvrira tous les frais et dépenses administratifs supplémentaires. Arc’teryx renonce à son droit de recouvrer les honoraires d’avocat en lien avec tout arbitrage mené en vertu des présentes Conditions de vente. Si vous êtes la partie gagnante dans un arbitrage auquel les Procédures complémentaires relatives aux litiges de consommation s’appliquent, vous avez le droit de recouvrer les honoraires d’avocat que l’arbitre pourrait déterminer.

Le litige sera régi par les lois de l’État ou du territoire dans lequel vous résidez au moment de votre achat (s’il s’agit des États-Unis). Le lieu d’arbitrage sera le comté de Cook, dans l’Illinois ou votre comté de résidence (si vous résidez aux États-Unis). L’arbitre n’aura aucun pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs ou autres dommages-intérêts disproportionnés au regard du préjudice réel subi par la partie gagnante, sauf si la loi l’impose. L’arbitre n’accordera pas de dommages-intérêts consécutifs, et toute sentence arbitrale se limitera à des dommages-intérêts monétaires et ne comprendra aucune mesure conservatoire, injonction ou ordre donné à une partie autre que l’ordre de payer une somme d’argent. Le jugement de la sentence arbitrale rendue par l’arbitre sera contraignant et définitif, à l’exception de tout droit d’appel prévu par la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) et pourra être prononcé par tout tribunal compétent. À moins que la la loi ne l’exige, ni vous ni Arc’teryx ni l’arbitre ne pourrez divulguer l’existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage au titre des présentes Conditions de vente à défaut de votre consentement écrit préalable et de celui d’Arc’teryx.

TOUT LITIGE, QU’IL SOIT SOUMIS À L’ARBITRAGE, À UN TRIBUNAL OU TRAITÉ AUTREMENT, SERA CONDUIT UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL. ARC’TERYX ET VOUS CONVENEZ QU’AUCUNE PARTIE N’AURA LE DROIT OU LE POUVOIR DE FAIRE ARBITRER UN LITIGE EN TANT QU’ACTION COLLECTIVE, « ACTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL INTENTÉE PAR UN AVOCAT PRIVÉ » (PRIVATE ATTORNEY GENERAL), OU DANS LE CADRE DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L’UNE DES PARTIES AGIT OU PROPOSE D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCÉDURE NE SERONT JOINTS, CONSOLIDÉS OU COMBINÉS AVEC UN AUTRE ARBITRAGE OU UNE AUTRE PROCÉDURE SANS L’ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES À CET ARBITRAGE OU À CETTE PROCÉDURE.

CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES (RÉSIDENTS AUX ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT)

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR LA CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : (1) vous devez le notifier par écrit à Arc’teryx dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous avez acheté le produit ; (2) votre notification écrite doit être envoyée à Arc’teryx au 130 E. Randolph St., Suite 600, Chicago, IL, 60601, à l’attention du : Service juridique ; et (3) votre notification écrite doit inclure (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la date à laquelle vous avez acheté le produit, et (d) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez déroger à la clause d’arbitrage contraignante et à la renonciation aux actions collectives.

En outre, vous pouvez exercer un recours devant un tribunal d’instance dans votre comté de résidence (si vous résidez aux États-Unis) ou dans le comté de Cook, Illinois. Dans ce cas, les dispositions intitulées « Clause d’arbitrage contraignante et renonciation aux actions collectives (résidents aux États-Unis) » ne s’appliqueront pas.