CONDITIONS GÉNÉRALES

Merci d’avoir mentionné @arcteryx dans votre publication.

Social Native est une société avec laquelle nous travaillons en partenariat pour nous permettre d’organiser vos images et vos vidéos. Cela nous permet de montrer aux internautes comment utiliser nos produits et, potentiellement, de les guider dans leurs achats. Nous aimons aussi célébrer notre communauté et ceci est un excellent moyen de partager nos aventures.

Avec votre autorisation, votre publication pourra s’afficher sur une page produit correspondant parfaitement, dans une galerie communautaire, ou sera peut-être intégrée dans un e-mail !

Si vous êtes âgé(e) d’au moins 16 ans et si vous acceptez nos Conditions générales, vous n’aurez qu’à répondre #yesarcteryx dans les commentaires de la publication.

Pour plus d’informations, consultez la Page de confiance Social Native..

GESTION DES DROITS - CONDITIONS DE SERVICE

Contenu utilisateur
Dans le cadre de la relation qui vous unit à nous, vous détenez la propriété de tous les contenus et informations que vos publiez ou partagez et qui mentionnent @arcteryx lors de l’utilisation du Site ou autrement fournis à Arc’teryx (par ex., par le biais de prestataires de service externes, sites de réseaux sociaux, blogs, etc.), y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre image, vos commentaires, vos photos, vos vidéos et autres médias (appelés « Contenu utilisateur »). Vous donnez à ARC’TERYX Equipment, division d’Amer Sports Canada Inc., ses successeurs, cessionnaires et délégataires (collectivement appelés « Arc’teryx », « nous », « notre » ou « nos »), l’autorisation d’utiliser votre Contenu utilisateur de la manière suivante : vous concédez à Arc’teryx une licence pour reproduire, montrer, exécuter, distribuer et utiliser de quelque autre manière que ce soit votre Contenu utilisateur en rapport avec le Site et à d’autres fins liées au marketing numérique mondial d’Arc’teryx, y compris, mais sans s’y limiter, sur les sites Web d’Arc’teryx, par e-mail et autres moyens de communication clients, mais aussi d’autres médias déjà connus ou développés dans l’avenir. Vous acceptez que nous affichions des publicités liées à votre Contenu utilisateur ou sur des pages où votre Contenu utilisateur peut être consulté par vous ou d’autres personnes, et que nous utilisions votre Contenu utilisateur pour présenter et promouvoir Arc’teryx (dans tout média, qu’il soit imprimé ou autre) ou sur le Site. Vous nous accordez une licence non exclusive sur votre Contenu utilisateur, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le Contenu utilisateur à vos propres fins ou laisser d’autres personnes utiliser votre Contenu utilisateur à leurs propres fins. Vous nous accordez également une licence sur votre Contenu utilisateur qui est intégralement payée et libre de redevances, ce qui signifie que nous ne vous devons rien au titre de notre utilisation de votre Contenu utilisateur. Nous pouvons exercer ces droits sur votre Contenu utilisateur n’importe où dans le monde. Enfin, notre licence est irrévocable et définitive, ce qui signifie que la licence que vous nous accordez sur votre Contenu utilisateur ne peut être révoquée et s’étend sur une durée indéfinie. L’utilisation du Contenu utilisateur est également soumise à la Politique de confidentialité d’Arc’teryx. De la même manière, le Contenu utilisateur peut avoir été collecté ou fourni par Social Native à un prestataire de services externe et est soumis aux Conditions de service de Social Native et à la Politique de confidentialité de Social Native.

Vous promettez, garantissez et déclarez que :

vous êtes âgé(e) d’au moins 16 ans ;

vous possédez tous les droits sur votre Contenu utilisateur ou, à défaut, vous avez le droit de donner à Arc’teryx les droits décrits ci-dessus ;

vous avez l’autorisation d’utiliser le nom et l’image de toute autre personne figurant dans le Contenu utilisateur ; vous avez payé et paierez l’intégralité des redevances ou autres sommes en lien avec l’utilisation de votre Contenu utilisateur ; et

votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de publicité ou aux autres droits juridiques d’un tiers.

Vous indemniserez, défendrez et protégerez Arc’teryx, ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, sociétés mères, filiales et agents contre toutes perte, responsabilité, charges de sinistres (incluant des frais d’avocat) consécutives à votre violation d’une déclaration ou d’une garantie établie ci-dessus, à une réclamation d’une tierce partie concernant l’utilisation par Arc’teryx de votre Contenu utilisateur, ou toute action entreprise de votre part qui n’est pas conforme aux droits accordés tels que décrits ci-dessus.

Nous pouvons refuser d’accepter ou de transmettre le Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons retirer le Contenu utilisateur du Site pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes en aucun cas tenus d’utiliser votre Contenu utilisateur.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Si vous pensez qu’un utilisateur du Site a enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou si nous avons retiré vos documents sur la base de suspicions de violation du droit d’auteur et si vous souhaitez contester la prétendue infraction, veuillez en informer par écrit, par e-mail ou courrier, notre agent désigné indiqué ci-dessous.

Avis de violation du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Veuillez informer par écrit, par e-mail ou courrier, notre agent désigné ci-dessous si vous pensez qu’un utilisateur du Site a enfreint vos droits de propriété intellectuelle.

Pour être recevable, cette notification doit inclure : l’identification du travail protégé par droit d’auteur prétendument enfreint, ou, si plusieurs travaux protégés par droit d’auteur sont couverts par une seule notification, une liste représentative desdits travaux ;

l’identification du document prétendument enfreint et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Arc’teryx de situer ledit document sur le Site ;

des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail ;

une déclaration de votre part affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant, ou la loi ;

une déclaration de votre part, établie sous peine de parjure, affirmant que les informations précitées dans votre notification sont exactes et que vous êtes titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; ainsi que votre signature physique ou électronique.

Vous reconnaissez et acceptez qu’à la réception et notification d’une réclamation pour violation, nous puissions immédiatement retirer les documents identifiés du Site sans risquer de poursuites.

Contravis de l’utilisateur accusé

Si nous avons retiré vos documents en raison de suspicions de violation du droit d’auteur, vous pouvez contester la violation alléguée en envoyant un communiqué écrit, par e-mail ou courrier, à notre agent désigné ci-dessous. Ce communiqué écrit doit inclure les éléments suivants :

votre signature physique ou électronique ;

l’identification du document qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement auquel le document apparaissait avant son retrait ou la désactivation de son accès ;

une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le document a été retiré ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du document ; et

votre nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration affirmant que vous acceptez la compétence du tribunal de la circonscription fédérale dans laquelle se situe votre adresse, ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis, la compétence de la province de Colombie-Britannique, au Canada, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la personne qui a fourni la notification de violation de droit d’auteur ou d’un représentant de cette personne.

Veuillez envoyer tous les avis concernant la violation du droit d’auteur ci-dessus par e-mail ou courrier à la personne suivante, désignée comme agent d’Arc’teryx pour la réception des notifications d’allégations de violations :

Email
olapic@arcteryx.com

Courrier
Attn: Divisional Counsel
Amer Sports Americas – Legal Department
1 Prudential Plaza
130 E. Randolph St, Ste. 600
Chicago, IL 60601
USA

Veuillez ne pas envoyer de notifications ou de demandes relatives à d’autres sujets que les allégations de violations du droit d’auteur à notre agent chargé des droits d’auteur.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions de service, au besoin et à notre entière discrétion.