Termes clés en bref
Ce résumé met en lumière certains termes clés de la Promesse de Réparation Sperro. Il est fourni uniquement à titre de commodité et ne remplace pas les conditions complètes ci-dessous. En cas de conflit, les conditions complètes prévalent.
- Couverture : La Promesse de Réparation couvre les Dommages Fonctionnels (dommages affectant les performances ou l'usage prévu du produit) pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'achat ou de livraison.
- Ce qui n'est pas couvert : les problèmes esthétiques ou non fonctionnels (comme l'usure du DWR, le boulochage, les taches, les légères abrasions et la décoloration) ne sont pas couverts. D'autres exclusions s'appliquent, notamment les produits contrefaits ou altérés, les dommages intentionnels ou modifications non autorisées, les produits présentant des risques pour la santé ou la sécurité, ainsi que les produits utilisés comme échantillons, unités d'exposition ou pour la location commerciale. Voir la Section 3 pour tous les détails.
- Recours : Le recours privilégié par Arc’teryx est la réparation. Si la réparation n'est pas possible, Arc’teryx peut proposer un remplacement ou, lorsque la loi applicable l'exige, un remboursement. Voir la Section 3.
- Comment soumettre une réparation : Rendez-vous sur www.arcteryx.com/help ou apportez le produit à un ReBIRD Service Centre participant. Un justificatif d'achat peut être exigé.
- Vos droits légaux : La Promesse de Réparation ne remplace, ne limite ni n'affecte les droits que vous détenez en vertu de la loi applicable, y compris toute garantie légale ou garantie consommateur. Voir les Sections 5 et 6.
1. CE QUE CELA COUVRE
La Promesse de Réparation Sperro (« Promesse de Réparation ») donne droit aux propriétaires de Produits Sperro SV éligibles (tels que définis ci-dessous) à des réparations gratuites pour les dommages affectant les performances ou l’usage prévu du produit (« Dommages Fonctionnels »), y compris les dommages qui ne seraient pas habituellement couverts par la garantie standard d’Arc’teryx (« Réparations en Couverture Étendue » ou « Réparations Hors Garantie »), et ce pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de (i) l'achat au détail d'origine (en magasin), ou (ii), lorsque la loi l’exige, la date de livraison (commande en ligne), du Produit Sperro SV éligible, sous réserve de tout droit additionnel applicable à la réparation, au remplacement ou au remboursement tel que défini à la Section 6 (« Période de la Promesse de Réparation »). La Promesse de Réparation est soumise aux exceptions décrites à la Section 3. Un « Produit Sperro SV éligible » désigne une veste Sperro SV de la collection 2026/2027, achetée via un canal de distribution Arc’teryx autorisé. Les futurs produits Sperro peuvent être couverts par une promesse de réparation distincte aux conditions différentes.
2. PORTÉE DES RÉPARATIONS EN COUVERTURE ÉTENDUE ET PROCÉDURE DE RÉPARATION
Pendant la Période de la Promesse de Réparation, Arc’teryx réparera le Produit Sperro SV éligible pour les Dommages Fonctionnels, sous réserve des exceptions exposées à la Section 3.
Les Réparations en Couverture Étendue sont fournies sans frais de main-d'œuvre ni de pièces. Arc’teryx prendra en charge les frais d'expédition liés à la réparation lorsque la loi applicable l'exige. Dans tous les autres cas, les frais d'expédition sont à la charge du propriétaire. Si un produit soumis à la réparation est jugé non éligible à la Promesse de Réparation, Arc’teryx retournera le produit au propriétaire sans frais.
Pour soumettre une demande de réparation, rendez-vous sur www.arcteryx.com/help ou apportez le produit à un ReBIRD Service Centre participant. Un justificatif d'achat valide peut être demandé. Arc’teryx s’efforcera raisonnablement d’achever les réparations dans un délai raisonnable après réception du produit.
3. PRIORITÉ DE RÉPARATION ET EXCEPTIONS
Les recours de cette Section 3 sont uniquement disponibles pour les Produits Sperro SV éligibles qui ne sont pas exclus selon les exceptions ci-dessous. Le recours préféré d’Arc’teryx dans le cadre de la Promesse de Réparation est la réparation. Si la réparation n’est pas possible, Arc’teryx peut, à sa discrétion, proposer un produit de remplacement ou, lorsque la loi applicable l’exige comme indiqué à la Section 6 ci-dessous, un remboursement du prix d’achat. Lorsque ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, le propriétaire peut choisir de recevoir un crédit magasin d’une valeur équivalente en lieu et place de tout autre recours prévu dans cette Section 3. Lorsque la loi applicable confère au consommateur un recours spécifique (y compris remplacement ou remboursement) différent de celui offert ici, ce droit légal prévaut.
La Promesse de Réparation ne s'applique pas à :
- tout produit qui n’est pas un produit authentique Arc’teryx, y compris les contrefaçons, répliques ou reproductions non autorisées ;
- tout produit dont les étiquettes, marques d'usine ou numéros de série ont été enlevés, modifiés ou altérés de manière à empêcher Arc’teryx de vérifier l’authenticité du produit ;
- dommages intentionnels, modifications ou altérations non autorisées qui changent de manière significative le design, la construction ou les caractéristiques de performance originales du produit ;
- produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité du personnel de réparation Arc’teryx (ex. contamination par des substances dangereuses ou agents biologiques) ;
- produits utilisés comme échantillons, unités d’exposition ou à des fins de location commerciale, sauf s’ils ont été achetés neufs via un canal de distribution Arc’teryx autorisé ; ou
- problèmes esthétiques ou non fonctionnels qui n’affectent pas les performances ou l’usage prévu du produit.
Nonobstant les exclusions de cette Section 3, Arc’teryx peut, à sa seule discrétion, choisir de réparer les problèmes non fonctionnels au cas par cas.
Les réparations seront effectuées selon les normes professionnelles d’Arc’teryx et rétabliront le produit dans un état fonctionnel. Les matériaux de réparation peuvent ne pas être identiques aux matériaux d’origine utilisés pour la fabrication du produit. Arc’teryx utilisera des matériaux fonctionnellement équivalents et cohérents avec les caractéristiques de performance prévues du produit.
4. RELATION AVEC LA GARANTIE STANDARD DU PRODUIT
La Promesse de Réparation est offerte en complément et ne remplace ni ne limite aucune couverture fournie par la Garantie Limitée Arc’teryx (disponible sur arcteryx.com/ca/en/help/limited-warranty). À l’expiration de la Période de la Promesse de Réparation, le Produit Sperro SV éligible reste soumis à la Garantie Limitée Arc’teryx dans la mesure où la couverture de cette garantie n’a pas expiré. L’expiration de la Promesse de Réparation et de la Garantie Limitée Arc’teryx n’affecte aucun droit légal ou statutaire dont peut disposer le consommateur en vertu de la loi applicable.
5. VOS DROITS LÉGAUX
La Promesse de Réparation est fournie par Arc’teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc., #110-2200 Dollarton Hwy, North Vancouver, BC V7H 1A7, Canada. La Promesse de Réparation ne remplace, ne limite ni n'affecte les droits ou recours dont vous disposez en vertu de la loi applicable, y compris toute garantie légale, garantie juridique ou garantie consommateur. Lorsque la loi applicable confère des droits ou recours plus favorables que ceux décrits ici, ces droits et recours prévalent.
6. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PAR JURIDICTION
Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux propriétaires dans les juridictions listées ci-dessous. En cas de conflit entre ces conditions supplémentaires et les conditions générales ci-dessus, les conditions supplémentaires prévalent.
6.1 États-Unis
La Promesse de Réparation est une garantie limitée. Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États.
La Promesse de Réparation est fournie par Arc’teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc., #110-2200 Dollarton Hwy, North Vancouver, BC V7H 1A7, Canada. Pour obtenir un service de garantie, visitez www.arcteryx.com/help ou appelez le 1-866-458-2473. Il est possible que l'on vous demande de fournir une preuve d'achat, une description du problème, ainsi que vos coordonnées et informations d'expédition.
Certains États n’autorisent pas les limitations sur la durée d’une garantie implicite, donc la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer. Certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, donc ces limitations peuvent ne pas s’appliquer.
6.2 Australie
Nos produits bénéficient de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Loi australienne sur la protection du consommateur. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, ainsi qu’à une indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à la réparation ou au remplacement si les produits ne sont pas de qualité acceptable et que ce défaut n’est pas considéré comme majeur. La Promesse de Réparation est fournie par Arc’teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc., #110-2200 Dollarton Hwy, North Vancouver, BC V7H 1A7, Canada. En ligne : visitez www.arcteryx.com/help. Téléphone : 1-866-458-2473.
6.3 Nouvelle-Zélande
La Promesse de Réparation s’ajoute aux garanties fournies par la Loi sur les garanties du consommateur 1993 et ne limite pas ces garanties. Rien dans la Promesse de Réparation n’exclut, ne restreint ni ne modifie un droit ou recours disponible aux consommateurs en vertu de la Loi sur les garanties du consommateur 1993, y compris le droit à un remboursement pour des biens non conformes à une garantie.
6.4 Union européenne et Espace économique européen
Dans l'Union européenne et l'Espace économique européen, les consommateurs bénéficient d'une garantie légale de conformité pour les biens en vertu de la Directive sur la vente des biens 2019/771/UE. Sous cette garantie légale, le vendeur est responsable de tout défaut de conformité apparaissant dans un délai d'au moins deux ans à compter de la livraison. Dans certains États membres, des délais plus longs peuvent s'appliquer. Lorsqu’un bien est réparé sous cette garantie, la période de responsabilité est prolongée de 12 mois à compter de la date de réparation. La garantie légale donne droit aux consommateurs à la réparation ou au remplacement gratuits et, lorsque ces recours ne sont pas disponibles ou sont disproportionnés, à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat avec remboursement. Les frais de port pour ces recours sont à la charge du vendeur. La Promesse de Réparation est une garantie commerciale offerte en complément de la garantie légale. Elle ne remplace ni ne limite les droits légaux du consommateur, et présenter ces droits statutaires comme une caractéristique distinctive de cette garantie commerciale n’est pas l’intention. Une copie des conditions est disponible sur support durable sur demande.
6.5 Royaume-Uni
En vertu de la Consumer Rights Act 2015, les consommateurs bénéficient de droits légaux incluant un droit à court terme de rejet des biens défectueux dans les 30 jours suivant la livraison, un droit à la réparation ou au remplacement des biens défectueux aux frais du commerçant, et un droit final à rejeter ou obtenir une réduction de prix si la réparation ou le remplacement échoue. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la Promesse de Réparation. Lorsque le consommateur exerce ces droits, le commerçant supporte les coûts de réparation, remplacement ou retour, y compris les frais de port.
6.6 Canada
Pour les consommateurs du Québec, la Promesse de Réparation constitue une garantie supplémentaire et ne limite, n’exclut ni ne remplace la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1), notamment les garanties de qualité et de durabilité aux articles 37 et 38. Les consommateurs conservent le droit d’exercer tout recours prévu à l’article 272 de la Loi sur la protection du consommateur, incluant l’exécution forcée, la réduction de prix, la résolution du contrat et les dommages-intérêts. Ce document est également disponible en français sur demande.
Pour les consommateurs de toutes les provinces canadiennes, la Promesse de Réparation n'exclut, ne restreint ni ne modifie les conditions implicites ou garanties de qualité, d'aptitude ou de durabilité en vertu des lois provinciales applicables sur la vente de biens ou la protection du consommateur.
6.7 Corée du Sud
Pour les consommateurs en Corée du Sud, les Normes de Résolution des Litiges Consommateurs (소비자분쟁해결기준) peuvent fournir des recours supplémentaires, y compris le remplacement du produit ou le remboursement du prix d’achat lorsque la réparation n’est pas possible. La Promesse de Réparation ne limite pas les droits disponibles aux consommateurs en vertu de la Loi-cadre sur les consommateurs ou de la Loi sur la réglementation des conditions générales.
6.8 Taïwan
Pour les consommateurs à Taïwan, la Promesse de Réparation constitue une garantie écrite fournie conformément à l’article 25 de la Loi sur la Protection du Consommateur. Les produits importés sont accompagnés des étiquettes et instructions en mandarin requises par l’article 24 de la Loi sur la Protection du Consommateur. La Promesse de Réparation ne limite pas les droits disponibles aux consommateurs en vertu de la loi applicable, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts en vertu du Code civil.
6.9 Japon
Pour les consommateurs au Japon, la Promesse de Réparation ne limite aucun droit disponible en vertu de la Loi sur les contrats de consommation, du Code civil ou d'autres lois applicables, y compris le droit d'exiger la réparation, le remplacement, la réduction de prix ou des dommages-intérêts pour des biens non conformes.
6.10 Suisse
Pour les consommateurs en Suisse, la Promesse de Réparation ne limite aucun droit disponible en vertu du Code des obligations suisse (art. 197-210), y compris le droit à la résolution du contrat (Wandelung), à la réduction de prix (Minderung) ou aux dommages-intérêts pour biens défectueux.