ARC’TERYX REBIRD TRADE IN jeu-concours (le « tirage au sort ») RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT NI DROIT D’ENTRÉE N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LES CHANCES DE GAGNER UN PRIX DÉPENDENT DU NOMBRE DE PARTICIPATIONS ADMISSIBLES REÇUES.
Promoteur: Arc’teryx Equipment, a division of Amer Sports Canada Inc., registered under N° BC1040997 at British Columbia, Canada, with a principal office at 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, British Columbia, Canada, V7H 1A8 et ses sociétés mères, affiliées et filiales respectives, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et agents (« Commanditaire » ou « Organisateur »). Cette promotion met en avant Arc’teryx.
1) ADMISSIBILITÉ : Ce tirage au sort est réservé uniquement aux résidents permanents et légaux des cinquante (50) états des États-Unis, y compris le district de Columbia, et du Canada, disposant d’une adresse postale valide (les boîtes postales ne sont pas acceptées) (« Territoire »), ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence légale au jour de leur participation. Les employés des Commanditaires, ainsi que ceux de chacune de leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales et sociétés liées respectives, des agences de publicité et de promotion, et les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères, sœurs et enfants, et chacun de leurs conjoints respectifs, quel que soit le lieu de résidence) ainsi que les membres du foyer de chacun d’eux, qu’ils soient apparentés ou non, ne sont pas admissibles. Nul là où la loi l’interdit.
2) CALENDRIER : Le tirage au sort commence le September 1, 2026 à 9:00 am heure pacifico (« PT ») et se termine le September 30, 2026 à 11:59:59 PT (la « Période de participation »).
3) COMMENT PARTICIPER : Aucun achat nécessaire. Participation : Durant la période de participation, les participants doivent effectuer au moins une opération de reprise en magasin ou en ligne (en remplissant le formulaire de reprise, ils valident leur participation). Chaque opération de reprise effectuée avec succès comptera pour une (1) participation au tirage au sort. Les formulaires de participation incomplets ou inexacts sont nuls. En participant, vous reconnaissez respecter le présent réglement officiel, y compris toutes les conditions d’éligibilité. Le manquement à se conformer au Réglement officiel pourrait provoquer la disqualification du Tirage au sort. Toutes les participations deviennent la propriété des Commanditaires et ne seront pas renvoyées. Veuillez voir la politique de confidentialité sur https://arcteryx.com/ca/en/help/privacy pour en savoir plus sur la politique du Commanditaire concernant l’utilisation des informations personnelles collectées dans le cadre de ce tirage au sort.
POUR LES ÉTATS-UNIS, LE CANADA, LE JAPON ET L’AUSTRALIE UNIQUEMENT : EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, LE PARTICIPANT RECONNAÎT QUE SON NOM POURRA ÊTRE PUBLIÉ SUR TOUTE PAGE DE MÉDIAS DES COMMANDITAIRES OU SUR LEURS SITES WEB, À LA DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, DANS LE CADRE DU TIRAGE AU SORT.
PLUSIEURS PARTICIPATIONS AUTORISÉES PAR PERSONNE, PAR ADRESSE E-MAIL OU PAR ADRESSE DE DOMICILE PENDANT LA PÉRIODE PROMOTIONNELLE. LIMITE D’UN (1) PRIX PAR PERSONNE POUR CETTE PROMOTION. La soumission d’une participation relève de la seule responsabilité du participant. Les participations ne peuvent être effectuées que selon la méthode décrite ci-dessus. Seules les participations éligibles effectivement reçues par les Commanditaires et les Administrateurs avant la fin de la date limite de participation spécifiée seront incluses dans le tirage au sort. Les participations illisibles, inintelligibles, incomplètes ou altérées seront disqualifiées.
Si vous cochez la case indiquée sur le formulaire de participation, vous pourrez recevoir des communications commerciales directes par voie électronique, telles que des messages promotionnels de l’Organisateur. Vous pouvez cesser à tout moment de recevoir des communications commerciales directes par voie électronique en suivant les instructions indiquées dans les messages ou en contactant privacy@arcteryx.com.
4) CONDUITE : En participant au tirage au sort, les participants acceptent de se conformer au présent Réglement officiel et d’être liés par celui-ci. Le Réglement officiel sera disponible pendant toute la Période de participation sur le site Internet du Commanditaire. Le non-respect du Réglement officiel peut entraîner la disqualification du tirage au sort.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme : (a) altérant ou tentant d’altérer le processus de participation ou le déroulement du tirage au sort ; (b) enfreignant le Réglement officiel ; ou (c) agissant de manière déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention d’incommoder, d’insulter, de menacer ou de harceler toute autre personne. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE COMPROMETTRE DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU TIRAGE AU SORT PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE EFFECTUÉE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS À TOUTE PERSONNE CONCERNÉE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
5) PRIX. LIMITE D’UN (1) PRIX PAR PERSONNE : Jusqu’à deux prix ; un (1) prix par personne.
Le « Prix » : Le « Prix » se compose de one (1) archival RESALE inventory (Valeur marchande approximative (« VMA » : 400 USD). La valeur marchande approximative du Prix total est de : 800 USD.
Toute différence entre la valeur marchande approximative indiquée et la valeur réelle du Prix ne sera pas octroyée.
6) RESTRICTIONS/CONDITIONS RELATIVES AUX PRIX :Les Prix sont personnels, non échangeables, non cessibles et non remboursables. Aucune alternative en espèces n’est disponible. Si le prix (ou toute partie de celui-ci) n’est plus disponible en raison de circonstances échappant au contrôle de l’Organisateur, l’Organisateur pourra offrir un prix alternatif d’une valeur monétaire égale ou supérieure. Dans la mesure où le droit impératif applicable ne l’interdit pas, vous serez seul responsable de l’ensemble des taxes applicables relatives à la réception ou à l’utilisation du Prix par vos soins. L’organisateur informera l’administration et paiera toutes taxes qu’il est tenu de payer conformément au droit impératif applicable.
Sauf lorsque le droit l’interdit, les gagnants potentiels peuvent être tenus de renvoyer un Affidavit d’admissibilité et une Décharge de publicité et de responsabilité et tous documents raisonnablement requis dans les trois (3) jours suivant la tentative de notification. En cas de manquement, le prix pourra être perdu.
À moins que le droit impératif applicable ne le prévoie autrement ou comme expressément indiqué par écrit en lien avec la distribution du Prix, celui-ci est accordé « tel quel » et ni l’Organisateur, ni aucune de ses sociétés affiliées ne fait de déclarations ni de garanties de quelque nature que ce soit eu égard au Prix.
Pour les participants au Japon : Dans l’éventualité où le tirage au sort serait ouvert à des participants mineurs, le consentement d’un représentant légal est une condition à la participation du participant mineur et, par le fait de participer, ce consentement est réputé avoir été obtenu.
7) TIRAGE AU SORT : Jusqu’à deux (2) gagnant(s) potentiel(s) du Prix sera/seront sélectionné au hasard lors d’un tirage au sort parmi toutes les participations éligibles reçues pendant la Période de participation. La sélection aura lieu le October 19, 2026 à 1:00 pm PT. Pour les résidents des États-Unis et du Canada, la date et l’heure de sélection sont approximatives.
Les chances de gagner dépendront du nombre de participations admissibles au cours de la Période de participation.
RÉSIDENTS DU CANADA, DE BELGIQUE, DE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ET DE POLOGNE UNIQUEMENT – Si un participant admissible du Canada, de Belgique, de République tchèque ou de Pologne est sélectionné en tant que gagnant potentiel, il/elle devra répondre correctement, sans aucune aide, qu’elle soit mécanique ou autre, à une question d’arithmétique éliminatoire chronométrée posée par téléphone à un moment convenu mutuellement, avant d’être déclaré gagnant. Si un gagnant potentiel canadien, belge, tchèque ou polonais sélectionné ne peut être joint par téléphone dans un délai raisonnable ou ne parvient pas à répondre correctement à la question d’habileté, à la seule discrétion de l’organisateur, il/elle pourra être disqualifié(e) et l’organisateur sélectionnera un autre gagnant potentiel parmi les participations admissibles pour ce tirage. Le terme « Tirage au sort » est synonyme de « concours » pour les résidents du Canada, de Belgique, de la République tchèque et de Pologne.
8) NOTIFICATION DES GAGNANTS/ATTRIBUTION DU PRIX : Les gagnants potentiels du prix seront informés par e-mail.
Pour les participants aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, en participant à cette Promotion, vous acceptez une telle publication de votre nom si vous êtes gagnant à Les réseaux sociaux d’Arc’teryx et les campagnes d’e-mailing d’Arc’teryx.
Pour les résidents du Canada et du Royaume-Uni : Vous pourrez révoquer votre consentement à tout moment. Si vous vous opposez à ce que tout ou partie de votre nom de famille, de votre comté et de votre participation gagnante soient publiés ou mis à disposition, veuillez contacter l’organisateur privacy@arcteryx.com. Dans de telles circonstances, l’organisateur doit toujours fournir les informations et la participation gagnante à l’Advertising Standards Authority au Royaume-Uni sur demande.
Le gagnant accepte d’être contacté par e-mail ou par téléphone en utilisant les coordonnées fournies dans le cadre de sa participation. Si un gagnant ne peut être joint dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Organisateur a tenté de le joindre, ou si l’Organisateur a des motifs raisonnables de croire qu’un Participant a contrevenu à l’une quelconque des présentes Conditions, le gagnant initial sera considéré comme avoir renoncé à son droit au prix et l’Organisateur a le droit de sélectionner un autre gagnant ou d’annuler l’attribution du Prix. La ou les décisions de l’organisateur sont irrévocables et ne pourront donner lieu à aucun échange de correspondance.
Livraison : Les lots seront livrés dans un délai de [DÉLAI] via UPS. L’organisateur réglera tous les frais liés à la livraison. L’expédition ou la livraison est gratuite uniquement vers les pays suivants : L’Autriche, les cinquante (50) États-Unis, y compris le District de Columbia, le Canada, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Irlande, la Norvège, la Pologne, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, l’Australie et le Japon.
9) CONDITIONS GÉNÉRALES
Sauf lorsque le droit l’interdit, l’Organisateur n’est responsable d’aucune erreur typographique dans les présentes Conditions ou la publicité ou la promotion de la Promotion ; tous types de problèmes électroniques, de matériel informatique, de logiciels, ou techniques causés par l’Organisateur, l’utilisateur ou par l’un quelconque des équipements ou programmation associés au processus de participation ou utilisés dans ce cadre ; toute erreur humaine pouvant avoir lieu au cours du traitement des participations ou de la sélection des participations, ou pouvant limiter toute capacité du Participant à participer à ce processus.
Si la Promotion vient à être compromise, entravée, interrompue, ne peut fonctionner comme prévu, ou si son exécution devient impossible de quelque façon que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, suspendre ou retirer la Promotion, ou d’amender les présentes Conditions sans préavis et, si possible, de sélectionner le ou les Gagnant(s) de Prix parmi toutes les participations admissibles reçues avant ou après l’annulation, la suspension, la reprogrammation ou le retrait.
Aucun des Participants ne nuira sciemment ni ne causera d’interruption de la Promotion et/ou n’empêchera autrui de participer au processus. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DE NUIRE OU DE SABOTER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE LA PROMOTION VISÉE AUX PRÉSENTES VIOLE LES LOIS PÉNALES OU CIVILES. EN CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, L’ORGANISATEUR PEUT DISQUALIFIER TOUT PARTICIPANT AUTEUR DE LADITE TENTATIVE ET L’ORGANISATEUR PEUT DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
En participant à la Promotion, les Participants acceptent d’être liés par les présentes Conditions et par les décisions de l’Organisateur.
10) RESPONSABILITÉ
Pour les résidents en Allemagne : L’Organisateur ou ses sociétés affiliées sont soumis à la responsabilité des recours en dommages-intérêts résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou de la violation des obligations contractuelles essentielles ainsi que de la responsabilité pour d’autres dommages naissant d’une violation d’obligation de l’Organisateur ou de ses sociétés affiliées intentionnelle, frauduleuse ou gravement négligente. Dans d’autres cas dans lesquels les dommages résultent d’une négligence légère, la responsabilité de l’Organisateur et/ou de ses sociétés affiliées sera limitée à la valeur du prix, dans la mesure autorisée par le droit impératif applicable. Dans tous les autres cas, la responsabilité de l’Organisateur est exclue.
Pour les résidents de tous les autres pays au sein du Territoire : Aucun élément des présentes Conditions n’exclura ni ne limitera d’aucune manière la responsabilité de l’Organisateur en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de l’Organisateur ou de toute autre responsabilité dans la mesure où celle-ci ne peut être exclue ou limitée d’un point de vue législatif. Certaines juridictions peuvent ne pas permettre de limitations de certains droits, réclamations, garanties implicites ou types de dommages. Il est par conséquent possible que certaines des limitations suivantes ne vous soient pas applicables.
Sous réserve de la section précédente, les dispositions suivantes s’appliqueront. Dans la mesure autorisée par le droit impératif applicable, en participant à la Promotion, vous acceptez de décharger l’Organisateur et leurs sociétés mères, sociétés affiliées et filiales ainsi que les entreprises leur étant liées, les divisions, agences de publicité et de promotion et les employés, administrateurs et dirigeants respectifs des précédentes (collectivement les « Entités déchargées ») face à toute et à l’ensemble des responsabilités naissant de quelque manière que ce soit de la Promotion y compris, notamment, la sélection du gagnant, l’administration de la Promotion et l’acceptation ou l’utilisation du prix ou de tout composant de celui-ci ainsi que d’indemniser et tenir hors de cause les Entités déchargées face et à l’encontre de toutes réclamations, tous dommages, responsabilités, pertes, coûts ou dépenses naissant de, ou imputables à, l’un(e) quelconque de vos actes ou de vos omissions relatives à la Promotion. Sauf en cas de négligence grave ou d’inconduite volontaire, la responsabilité des Entités déchargées sera toujours limitée à la valeur du prix dans la mesure autorisée par le droit impératif applicable.
11) RÉSOLUTION DES LITIGES
Cette Promotion est offerte uniquement en dans les cinquante (50) états des États-Unis, y compris le District de Columbia, et au Canada, et est régie par les lois du pays de résidence du participant, à l’exclusion des principes de conflit de lois.
Pour les résidents en Europe - Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige à l’amiable par des négociations, tous les litiges, réclamations et désaccords seront définitivement tranchés par les tribunaux compétents du pays de résidence du participant, qui auront compétence exclusive pour résoudre le litige.
Pour les résidents de tous les autres pays du Territoire : Toutes les réclamations doivent être résolues par les tribunaux fédéraux ou étatiques du Comté de Cook, Illinois, États-Unis. Le Participant convient que : (i) tout(e) et l’ensemble des différends, revendications et causes d’action naissant de la présente Promotion ou y étant lié(e), ou à tous prix accordés, autres que ceux concernant l’administration de la Promotion ou la détermination des gagnants, seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme d’action de classe ; (ii) tout(e) et l’ensemble des différends, revendications et causes d’action naissant de la présente Promotion ou y étant lié(e), ou à tous prix accordés, seront résolus exclusivement par le tribunal de district des États-Unis ou le tribunal d’État de l’Illinois approprié situé à Chicago, Illinois ; (iii) tout(e) et l’ensemble des revendications, jugements et sentences seront limités aux frais remboursables réels engagés, y compris les coûts associés à la participation à la présente Promotion, mais en aucun cas les frais d’avocat ; et (iv) en aucune circonstance le Participant ne sera autorisé à obtenir des sentences pour, et le Participant renonce par les présentes à tous droit à réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires et consécutifs et tous autres dommages, autrement que pour les frais remboursables réels, et tout et l’ensemble des droits à ce que les dommages soient multipliés ou autrement accrus. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. Les lois du
pays de résidence du Participant peuvent donner au Participant le droit de déposer des revendications auprès des tribunaux de ce pays et peuvent prévoir que certaines lois de ce pays sont également applicables à cette Promotion. Cependant, si toute disposition des présentes Conditions ou l’application de toute dite disposition à une personne ou une circonstance était déclarée invalide, inapplicable ou nulle, cette décision n’aurait pas pour effet de rendre invalide ou nul le reste des présentes Conditions, les parties ayant l’intention et convenant que les présentes Conditions devront être réputées amendées en modifiant ladite disposition dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable tout en conservant son intention ou, si une telle modification n’est pas possible, en la remplaçant par une autre disposition valide, légale et applicable de sorte à donner effet substantiellement à l’intention de l’Organisateur.
12) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Pour les résidents en Europe : Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du concours, notamment le nom, l’adresse électronique et toute autre donnée fournie par les participants, sont nécessaires à la gestion du tirage au sort et à l’attribution des prix. Les données collectées seront utilisées exclusivement pour gérer le concours et vérifier l’identité des gagnants. La base juridique du traitement des données est le consentement des participants, qui lequel est recueilli au moment de la participation. Les données à caractère personnel des participants seront conservées pendant un mois après la fin du concours. À l’issue de cette période, elles seront supprimées. Conformément au Réglement général sur la protection des données (RGPD), les participants disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les participants peuvent contacter le service client via le site web https://arcteryx.com.
Si vous participez à la Promotion, le Commanditaire traitera les données à caractère personnel collectées auprès de vous afin de traiter la Promotion, en particulier aux fins de vérifier l’éligibilité à participer, de procéder à la sélection du gagnant, de vous informer des prix éventuels et aux fins de livrer ou de fournir les prix. De plus amples détails sur le traitement des données à caractère personnel et des informations sur vos droits sont disponibles dans notre politique de confidentialité fournie.
L’Annexe A relative à la confidentialité s’applique à tous les résidents en Europe.
Pour tous les autres résidents : En participant au tirage au sort, vous acceptez l’utilisation et la diffusion de vos données à caractère personnel par le Commanditaire à des tiers. Ladite utilisation et diffusion de ces données à caractère personnel sera soumise à toute politique de confidentialité du Commanditaire alors en vigueur, disponible à https://arcteryx.com/ca/en/help/privacy.
13) LISTE DES GAGNANTS : Cette section est applicable uniquement aux résidents des États-Unis et du Canada. Pour obtenir la liste des gagnants, envoyez une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse devant être reçue avant le April 1, 2027 à : Arc’teryx ReBird Trade In GIVEAWAY GAGNANTS DU CONCOURS, à l’attention de : Service juridique, Legal Department, 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, British Columbia, Canada, V7H 1A8. Pour les résidents canadiens, l’affranchissement est gratuit si l’envoi se fait au Canada.
Pièce jointe A
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS EN EUROPE
Cette annexe ne s’applique qu’aux résidents en Europe.
A. Votre vie privée est importante pour nous.
Nous, le Commanditaire, nous engageons à protéger votre vie privée et à nous conformer aux lois en matière de protection des données. Le présent avis de confidentialité (« Avis ») explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous participez à nos jeux-concours ou tirages au sort. Nous pouvons mettre à jour le présent avis de temps à autre.
B. Qui sommes-nous
Arc’teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc., enregistrée sous le n° BC1040997 en Colombie-Britannique, Canada, dont le siège social est situé au 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8 et ses sociétés affiliées (ci-après dénommés « nous ») sont responsables de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à :
- Arc’teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc., enregistrée sous le n° BC1040997 en Colombie-Britannique, Canada, dont le siège social est situé au 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8Notre délégué à la protection des données peut être contacté directement à l’adresse data.privacy@amersports.com.
C. Données à caractère personnel que nous collectons
Lorsque vous vous inscrivez ou participez à nos jeux-concours ou tirages au sort, nous pouvons recueillir les informations suivantes vous concernant :
- Informations personnelles : Votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance ou âge, nationalité, genre, taille de vêtement, etc.
- Informations sur la participation : Informations sur votre participation à un jeu-concours/tirage au sort et tout matériel que vous partagez dans le cadre de votre participation, les prix que vous gagnez et toute communication relative à ces jeux-concours/tirages au sort
- Informations sur les réseaux sociaux : Votre identifiant de réseau social, vos publications sur les réseaux sociaux dans lesquelles vous nous avez identifiés ou que vous avez partagées avec nous, ainsi que toute autre interaction que vous avez avec nous via votre compte de réseau social dans le cadre de ces jeux-concours/tirages au sort
- Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter et que vous la recevez, des informations sur les articles de la newsletter lus ou sur lesquels vous avez cliqué sont enregistrées (date, heure, type d’appareil, données de l’article).
- Détails techniques : Adresse IP, informations sur l’appareil, informations sur les cookies et type de navigateur
Nous collectons principalement des données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous participez à nos jeux-concours/tirages au sort et soumettez votre participation. Nous collectons également certaines données via les services, plateformes et appareils que vous utilisez pour participer aux jeux-concours/tirages au sort ou pour interagir avec nous d’une autre manière.
D. Comment nous utilisons vos données collectées
Nous utilisons vos données collectées pour :
- Gérer votre participation : Pour enregistrer votre participation, vérifier votre éligibilité, superviser et gérer le processus de jeu-concours/tirage au sort, et vous contacter au sujet de votre participation ou de tout gain éventuel
- Communiquer avec vous : Pour envoyer des actualités concernant ces jeux-concours/tirages au sort et d’autres supports promotionnels auxquels vous avez consenti (par exemple, newsletters, marketing)
- Améliorer nos services : Pour analyser les taux de participation et les interactions, et améliorer les futurs jeux-concours/tirages au sort
- Nous conformer aux exigences légales : Pour satisfaire à nos obligations légales relatives aux jeux-concours/tirages au sort (par exemple, à des fins comptables et fiscales)
E. Base juridique du traitement de vos données
Nous traitons vos données en nous appuyant sur les bases suivantes :
- Exécution d’un contrat : Pour remplir nos obligations en vertu des conditions des jeux-concours ou des tirages au sort
- Votre consentement : Lorsque vous participez à notre jeu-concours/tirage au sort, nous vous demandons votre consentement, de manière facultative, pour utiliser les données que vous avez soumises à des fins de communications marketing électroniques telles que les e-mails ou les SMS, ainsi que d’autres services associés à votre numéro de téléphone. Le consentement est volontaire et n’est pas lié à votre participation au jeu-concours/tirage au sort.
- Respect des obligations légales : Pour nous conformer aux lois et réglements relatifs aux jeux-concours/tirages au sort
- Nos intérêts légitimes : Pour servir nos intérêts légitimes consistant à améliorer les fonctionnalités de nos jeux-concours/tirages au sort et nos services associés, et à assurer la sécurité de toutes les données collectées et de nos systèmes connectés.
F. Partage de vos données
Nous pouvons occasionnellement partager vos données avec :
- Nos filiales : Autres sociétés au sein de notre groupe si nécessaire
- Nos prestataires de services : Sociétés qui nous soutiennent et nous aident à organiser et à gérer les jeux-concours/tirages au sort, p. ex. les agences de marketing et les prestataires de services informatiques
- Autres tiers : Les sociétés qui participent par ailleurs aux jeux-concours/tirages au sort avec nous, p. ex. lorsque le jeu-concours/tombola est organisé conjointement avec une autre société
- Représentants légaux, compagnies d’assurance et autorités : Si et dans la mesure nécessaire pour protéger nos droits et intérêts commerciaux, ou lorsque la loi l’exige
Si nous transférons vos données vers des pays situés en dehors de l’UE/EEE ou du Royaume-Uni, nous veillons à ce que vos données soient protégées de manière appropriée en nous assurant que la protection des données du pays de destination est à un niveau adéquat et, le cas échéant, en mettant en place des mesures de protection supplémentaires en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou leur équivalent dans l’EEE/au Royaume-Uni.
Nos formulaires de jeux-concours/tirages au sort peuvent être protégés contre l’utilisation de bots. Les bots sont des programmes qui saisissent automatiquement des données dans des formulaires à haute fréquence et perturbent ainsi le système.
G. Sécurité des données
Nous utilisons diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Nos mesures de sécurité comprennent des mesures telles que, sans toutefois s’y limiter :
- Mesures techniques : pare-feux, outils de prévention des virus et des logiciels malveillants, serveurs sécurisés, gestion technique des droits d’accès et authentification multifacteur, chiffrement des données, journalisation, outils de surveillance de la sécurité et sauvegardes régulières
- Mesures organisationnelles : Gestion des droits d’accès, sélection minutieuse des prestataires de services, formation et encadrement réguliers de nos employés, et désignation d’un personnel dédié à la conformité en matière de protection de la vie privée
H. Conservation des données
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour gérer les jeux-concours/tirages au sort et remettre les éventuels prix, ainsi que pendant une période ultérieure afin de nous conformer à nos obligations légales. Après cela, les données seront supprimées ou définitivement anonymisées.
I. Vos droits
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos données : Demander des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et y accéder.
- Corriger vos données : Demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
- Supprimer vos données : Demander la suppression de vos données, sous réserve d’exigences légales et de vérifications supplémentaires.
- Limiter le traitement : Demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement dans certaines conditions (par ex. vous retirez votre consentement, et nous n’avons plus de base juridique pour utiliser vos données, mais vous ne souhaitez pas que vos données soient effacées).
- Retirer votre consentement et vous opposer au traitement : Retirer tout consentement que vous avez donné concernant l’utilisation de vos données et vous opposer au traitement à des fins de marketing direct, de profilage ou à d’autres fins similaires. Une fois que vous vous êtes inscrit à notre newsletter, vous pouvez retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter.
- Portabilité des données : Demandez les données que nous avons collectées dans un format portable, couramment utilisé et lisible par machine.
- Déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données : Déposez une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente si vous estimez que vos droits à la vie privée ont été violés, ou que vos données ont été utilisées de manière illicite.
Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-dessus. Lorsque vous nous contactez, veuillez fournir les informations nécessaires pour nous aider à vous identifier et à identifier votre demande.