CONCOURS MENSUEL POUR LES ABONNÉS ARC’TERYX
CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LES CHANCES DE GAGNER VARIENT EN FONCTION DU NOMBRE DE PARTICIPATIONS ADMISSIBLES REÇUES
RÈGLEMENT OFFICIEL
Sponsor : ARC’TERYX Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc., dont le siège social se trouve au n° 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8 et enregistrée sous le numéro BC1040997 en Colombie-Britannique, Canada, et ses sociétés mères, affiliées et filiales respectives, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés et agents (ci-après « ARC’TERYX » ou « Sponsor »), organise un concours gratuit intitulé CONCOURS MENSUEL POUR LES ABONNÉS ARC’TERYX (le « Concours ») décrit dans le présent règlement.
En participant, vous reconnaissez vous conformer au présent règlement officiel, y compris à toutes les conditions d'éligibilité. Tout participant qui ne se soumet pas aux dispositions du présent règlement, ou qui agit de manière frauduleuse ou déloyale (telle que déterminée à la seule discrétion d'ARC’TERYX), pourra à tout moment être exclu du Concours.
Période du Concours
Le Concours débute à 00h01, heure du Pacifique, le 1er janvier 2024 et se termine à 23h59, heure du pacifique, le 31 décembre 2024 (la « Période du Concours »). Aucune participation envoyée et/ou reçue après l’heure et la date de clôture ne sera prise en compte.
Conditions de participation
La participation au Concours est gratuite et aucun achat n’est nécessaire pour concourir ou remporter un prix.
Le Concours est ouvert aux participants (ci-après dénommés les « Participants » ou le « Participant » dans sa forme au singulier) ayant obligatoirement atteint la majorité dans leur état, pays ou province de résidence et qui résident en toute légalité au Canada, dans les cinquante (50) États des États-Unis, y compris dans le District de Columbia, ainsi qu’en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Irlande, en Norvège, en Pologne, en République tchèque, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse.
Ne peuvent participer au concours ni les employés d’ARC’TERYX et ceux des sociétés mères, des sociétés affiliées, des filiales et sociétés apparentées ainsi que des agences de marketing et publicité d’ARC’TERYX, ni les proches du cercle familial desdits employés (conjoints, parents, frères et sœurs et enfants, et chacun de leurs conjoints respectifs, quelle que soit leur lieu de résidence) ainsi que les membres du foyer de chacun d’eux, qu’il existe ou non un lien de parenté. La participation au concours sera déclarée nulle et non avenue dans tout territoire où la loi l’interdit. ARC’TERYX se réserve le droit de demander aux Participants de prouver qu’ils remplissent les conditions de participation. À défaut de pouvoir ou de vouloir le faire, les Participants seront exclus du Concours sans avoir la possibilité de réclamer un éventuel prix qu’ils auraient remporté.
La participation au concours implique d’avoir une connexion internet et de disposer d’une adresse électronique valide.
Comment participer ?
Jeu sans obligation d’achat. Les Participants éligibles doivent participer au Concours en étant inscrit aux e-mails ARC’TERYX, à travers différentes méthodes, y compris mais sans s'y limiter, par le biais des sites internet ARC’TERYX, lithographica.arcteryx.com, des sites internet des magasins ARC’TERYX, de la page Facebook ARC’TERYX, des magasins ARC’TERYX et à travers d’autres concours, tirages au sort, ou promotions ARC’TERYX.
Il est possible d’envoyer sa participation en inscrivant ses nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail sur un papier au format 3 x 5 po (76 mm x 127 mm) glissé dans une enveloppe libellée à l’adresse suivante : ARC’TERYX, ATTN : CRM, no 110 2220 Dollarton Hwy, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8. Les bulletins envoyés sur papier libre doivent être datés, le cachet de la poste faisant foi, la date limite de participation étant le 31 décembre 2024.
ARC'TERYX sera l’unique propriétaire de tous les bulletins de participation, ceux-ci n’étant pas renvoyés à chaque expéditeur. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations sur le règlement d’Arc’teryx concernant l'utilisation des données personnelles collectées en rapport avec ce Concours. TOUTE PERSONNE ENVOYANT SON BULLETIN DE PARTICIPATION ACCEPTE QUE SON NOM PUISSE ÊTRE PUBLIÉ SUR LES PAGES MÉDIAS DES SPONSORS OU SUR LES SITES INTERNET DES SPONSORS, À LA DISCRÉTION DE CEUX-CI, DANS LE CADRE DU CONCOURS.
Les Participants doivent accepter d'être abonnés aux e-mails ARC’TERYX, ou envoyer leur bulletin de participation sur papier libre pendant la durée de la Période du Concours afin d'être éligibles.
Chaque Participant sera automatiquement inscrit au Concours tous les mois pendant la Période du Concours, à condition d’être éligible et sous réserve qu’il observe le règlement du Concours, sauf dans les cas suivants :
1. le Participant n’est plus abonné aux e-mails ARC’TERYX ;
2. le Participant n’est plus habilité à participer au Concours ou il ne se conforme plus au règlement officiel du Concours.
Les données relatives à l’identité, l’adresse, la qualité ou toute autre information mentionnée dans le formulaire engagent les Participants. Toute fausse participation mènera à la disqualification. De plus, tout formulaire de participation qui ne respecte pas le règlement pourra être invalidé par ARC’TERYX à son entière discrétion.
Chaque Participant (avec la même adresse e-mail et/ou le même domicile) est autorisé à s'abonner aux e-mails une seule fois durant la Période du Concours. Les participants ne peuvent en aucun cas utiliser un autre dispositif ou moyen pour s'inscrire plusieurs fois ou sous différents noms lors de la Période du Concours. Si plusieurs bulletins de participation étaient validés par une seule et même personne, soit en indiquant différentes adresses e-mail, soit en utilisant différents appareils, soit en recourant à différents moyens en vue de contourner le règlement officiel, ladite personne serait alors déclarée inéligible et donc disqualifiée.
Aux fins de ce Règlement officiel, un bulletin de participation électronique sera déclaré « reçu » dès lors que les serveurs d’ARC'TERYX auront enregistré les renseignements correspondants après que le participant aura cliqué sur le bouton « Envoyer » ou « Accepter ». Tout accusé de réception automatique (confirmant par exemple la réception d’un e-mail) ne constitue pas en soi une preuve qu’ARC'TERYX a bien reçu l'inscription aux fins de ce Règlement officiel.
Dans le cas d'un litige portant sur l'identité d'un participant en ligne, chaque inscription sera considérée comme ayant été faite par le propriétaire autorisé du compte de l'adresse e-mail indiquée au moment de l'inscription. Par « propriétaire autorisé du compte », on entend toute personne physique à laquelle se rattache une adresse e-mail obtenue via un fournisseur d'accès à internet, un fournisseur de service en ligne ou une organisation quelconque (qui pourra être une entreprise, un établissement d’enseignement ou autre) en charge d'attribuer une adresse e-mail pour le domaine lié à l'adresse e-mail déclarée. Le gagnant potentiel pourra devoir fournir à ARC'TERYX ou aux administrateurs du Concours la preuve qu'il est le propriétaire autorisé du compte d'adresse e-mail associé à la participation gagnante.
ARC’TERYX se réserve le droit et à son entière discrétion de disqualifier tout individu qui s’avère : (a) falsifier ou tenter de falsifier le processus d'inscription ou les résultats du Concours ; (b) enfreindre le règlement officiel ; (c) présenter un comportement antijeu, perturbateur, destabilisant, insultant, menaçant ou qui relève du harcèlement.
CONFIDENTIALITÉ
En prenant part au Concours, les Participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs données personnelles aux fins de l’administration du Concours et, s’ils ont donné leur consentement, à recevoir les e-mails marketing ARC’TERYX. Les Participants pourront se désinscrire à tout moment. En aucun cas ARC’TERYX ne pourra vendre, échanger ou louer de données personnelles à une autre organisation. ARC’TERYX protégera les données personnelles du Participant conformément à sa Politique de confidentialité.
Tout Participant dispose d’un droit d’accès, de correction et de suppression des renseignements le concernant. Pour ce faire, le Participant pourra contacter le service client à l’adresse suivante : ARC'TERYX – 110 - 2220 Dollarton Hwy, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8
Prix
Chaque mois pendant une période allant de juin à décembre 2024, un (1) prix sera mis en jeu et décerné après tirage au sort pour un total de douze (12) prix en jeu la Période du Concours. Le prix consiste en un (1) article que le gagnant devra choisir parmi les produits outdoor hautes performances d'ARC'TERYX disponibles, tels que présentés sur le site www.arcteryx.com, sous réserve de l'approbation définitive d’ARC’TERYX. Le prix devra être choisi à partir du stock disponible dans l'un des entrepôts d’ARC’TERYX à New Westminster, Ogden et Überherrn au moment de la sélection, suivant le pays de résidence du gagnant. Un membre de l'équipe ARC’TERYX facilitera la sélection du prix pour le gagnant en informant celui-ci des produits qu'il peut choisir parmi ceux disponibles en stock. Un membre de l'équipe ARC’TERYX se chargera alors d'envoyer le prix au gagnant. Si la valeur approximative au détail du prix pourra varier en fonction de ce que choisira le gagnant et au vu des conditions mentionnées plus haut, en aucun cas la valeur du prix au détail ne pourra dépasser 850,00 $ CAD / 900,00 EUR, pour une valeur totale approximative maximum au détail de 10 200 CAD / 10 800 EUR pour tous les prix pendant toute la Période du Concours. La différence constatée éventuellement entre la valeur approximative au détail indiquée et la valeur réelle du Prix ne sera pas compensée. La Valeur de référence est celle en vigueur au moment de l'impression du présent Règlement officiel et la valeur des Prix peut fluctuer. Un Gagnant ne pourra se voir verser la différence entre la Valeur de référence et la valeur réelle du Prix au moment de l’attribution du Prix.
Le ou les Gagnants sont seuls responsables de la déclaration et du paiement de toute taxe applicable sur la totalité ou une partie du Prix. Le ou les Gagnants pourront renoncer à leur droit de recevoir la totalité ou une partie du Prix. Le Prix n’est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable : il ne peut représenter une valeur monétaire et doit être accepté tel quel par le Gagnant. Si, face à un cas de force majeure, elle n’était pas en mesure de décerner le prix décrit ci-dessus, ARC’TERYX se réserve le droit de remplacer le prix prévu à l’origine par un autre sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux au Québec.
Sélection du Gagnant
Le ou les Gagnants seront sélectionnés comme suit :
Un (1) gagnant potentiel sera sélectionné par tirage au sort vers 14 h (heure normale du Pacifique) le premier jour ouvré (du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés) pendant la Période du Concours. 12 gagnants seront sélectionnés au total pendant la Période du Concours. Le tirage au sort sera effectué par un membre de l'équipe ARC’TERYX à North Vancouver, au siège social d'ARC’TERYX, en Colombie Britannique. Les probabilités d'être sélectionné dépendent du nombre de participants éligibles. Le participant sélectionné sera informé par e-mail dans les cinq (5) jours ouvrés suivant le tirage au sort.
Chaque Participant ne pourra remporter qu’un (1) seul prix. La présence des Participants au tirage n’est pas requise pour se qualifier ou gagner.
Le ou les Gagnants accordent à ARC’TERYX et ses agents respectifs le droit de publier et diffuser leur photo, leur nom et leurs déclarations sans aucun paiement ni quelconque compensation monétaire autre que le prix offert.
RÉSIDENTS CANADIENS, BELGES, TCHÈQUES ET POLONAIS UNIQUEMENT : Tout Participant sélectionné comme gagnant potentiel devra répondre correctement, sans assistance d’aucune sorte et dans un laps de temps limité à une question mathématique posée par un agent au téléphone, à une heure convenue à l'avance par les deux parties, avant de pouvoir être déclaré gagnant(e). Si un gagnant potentiel canadien n'est pas joignable par téléphone dans une période de temps raisonnable ou s’il ne répond pas correctement à la question subsidiaire, comme déterminé à la seule discrétion d'ARC'TERYX, il sera disqualifié et ARC'TERYX sélectionnera un autre gagnant potentiel parmi les candidatures admissibles pour ce tirage.
POUR TOUS LES AUTRES PARTICIPANTS : Le terme « Concours » tel qu'il est employé dans le présent règlement peut se considérer comme un synonyme de « tirage au sort ».
Réclamation du Prix
Chaque Gagnant sera contacté via e-mail par un membre de l’équipe ARC’TERYX. À réception de cet e-mail, le Gagnant devra se manifester en y répondant ou en composant le numéro mentionné dans l’e-mail reçu. Ledit Gagnant disposera de dix (10) jours ouvrés pour se manifester. Si le Gagnant ne répond pas conformément au Règlement du Concours et ne fournit pas l’ensemble des informations obligatoires telles que décrites ci-après, il perdra le bénéfice de son prix.
Pour être déclaré gagnant, un Participant sélectionné pourra être amené à signer une déclaration et une décharge de responsabilité comme quoi : (a) il se conforme strictement au règlement officiel ; (b) il dégage ARC’TERYX de toute responsabilité ; (c) il accepte le prix tel quel ; (d) il donne son accord quant à l’utilisation de ses nom, ville de résidence, portrait et/ou image à des fins publicitaires, sur tous les supports et sans pouvoir prétendre à toute autre compensation.
Acceptation des risques et exonération de responsabilité
Les Participants conviennent que l’utilisation des produits outdoor hautes performances d’ARC’TERYX présentent certains risques plus ou moins prévisibles (y compris les risques de se blesser, de décéder et de voir ses biens perdus ou endommagés). Les Participants assument l'entière responsabilité des risques encourus, qui peuvent notamment se traduire par des biens perdus ou endommagés, du fait de l'utilisation des produits outdoor hautes performances d'ARC’TERYX.
En participant à ce Concours, les Participants déclarent se conformer au règlement officiel et aux décisions des organisateurs du concours, lesquelles sont finales et sans appel.
- ARC’TERYX pourra décider, à son entière discrétion, d’annuler ou de suspendre le Concours pour un motif quelconque ou si elle est confrontée à un cas de force majeure nuisant à la bonne administration, à la sécurité, à l’impartialité, à l’intégrité ou au fonctionnement du Concours.
- ARC’TERYX ne saurait être tenue responsable si elle devait annuler, écourter, ajourner ou modifier les conditions du tirage au sort et/ou du concours face à un cas de force majeure, des événements indépendants de sa volonté ou un empêchement pleinement justifié. Dans tous les cas ARC’TERYX se réserve le droit de prolonger la durée du Concours. En particulier, ARC’TERYX décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut et de retard dans son traitement tout comme elle décline toute responsabilité en cas de retard de transmission et de défaillance du réseau de télécommunications, de même qu’en cas de vol, de destruction ou d’altération non autorisée de bulletins de participation.
- ARC’TERYX ne pourra être tenue responsable ni (i) des problèmes ou défaillances technique imputables à un réseau, une ligne téléphonique, un système informatique en ligne, des serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique ou une solution logicielle, ni (ii) du fait qu’un e-mail ou un bulletin de participation adressé à ARC’TERYX ne soit pas parvenu à celle-ci en raison de défaillances techniques ou d’un trafic anormal de la connexion internet ou d’un site internet, ni (iii) d’une série de facteurs parmi ceux mentionnés précédemment, ou devant l’obligation de détruire les informations transmises par les Participants pour un motif indépendant de la volonté d’ARC’TERYX.
En prenant part au Concours, les Participants déchargent de toute responsabilité ARC’TERYX et ses filiales, commanditaires, agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que les proches du cercle familial du personnel de ces derniers, de même que leurs sociétés affiliées, les administrateurs, les dirigeants, les employés, les représentants et les agents respectifs dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, notamment en cas de réclamations, débours, blessures, pertes ou dommages liés directement ou indirectement du Concours ou du fait d’accepter, de détenir ou d’utiliser un prix ayant été décerné (cela couvre les réclamations, les frais induits, les préjudices corporels, les pertes ou dommages associés aux préjudices corporels, les cas de décès, les dégâts ou la destruction de biens, les droits de publicité ou de protection de la vie privée, les actes de diffamation ou la représentation sous un faux jour).
Si une contradiction ou une incohérence venait à être constatée entre d’une part les conditions et modalités de participation au Concours et d’autre part les déclarations contenues dans tout document traitant du Concours, notamment le formulaire de participation au Concours, ou les supports publicitaires aux points de vente, imprimés ou en ligne, il sera considéré que les conditions et modalités de participation au Concours prévalent.
Il est à préciser qu’ARC’TERYX ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant d’une interruption ou d’une défaillance quelconque, de la suspension ou de l’abandon du Concours, pour quelque raison que ce soit, ou pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir suite à un problème de connexion au site internet d’ARC’TERYX. Il incombe à chaque Participant de prendre toutes les dispositions pour protéger ses données et/ou les logiciels et applications installés sur ses appareils contre les virus et attaques informatiques de toutes sortes. L’accès au site internet et la participation au concours relèvent de l’entière responsabilité de chaque Participant.
ARC’TERYX se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne se livrant à des actes frauduleux ou ayant l’intention de le faire. ARC’TERYX n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit vis-à-vis des participants s’il s’avère que des actes frauduleux sont commis.
ARC’TERYX se réserve le droit d’annuler le Concours en tout ou en partie si elle constate une activité frauduleuse, sous quelque forme que ce soit, en particulier à travers un système informatique, dans le contexte de la participation au concours ou de la désignation des gagnants. Le cas échéant, ARC’TERYX se réserve le droit de ne pas remettre de prix aux auteurs d’actes frauduleux et/ou de les poursuivre en justice devant les tribunaux compétents.
CONFIGURATION MATÉRIELLE ET LOGICIELLE REQUISE
Les personnes souhaitant participer au Concours doivent disposer des éléments ci-après.
- Un ordinateur personnel (PC ou Mac) affichant des caractéristiques égales ou supérieures à ce qui suit : Un processeur principal cadencé à 1000 MHz, 256 MB de RAM, Windows XP ou 7 pour PC, Mac OS X pour Mac.
- Un navigateur internet (IE 7.0 ou supérieur, Firefox 2.0 ou supérieur, Chrome 10.0 ou supérieur). ARC’TERYX décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement résultant de l’utilisation d'un navigateur autre que ceux mentionnés ci-dessus.
- Afin de prendre part au Concours, les Participants doivent installer pour leur navigateur le module d’extension Flash Player version 8.0 ou le module d’extension Java en version 5.0 ou versions supérieures. Les Participants n’ayant pas installé ces modules d’extension et ne souhaitant pas le faire ne pourront pas accéder au Concours. Les internautes n’ayant pas installé ces modules d’extension pourront les télécharger en suivant les liens fournis sur le site internet d'Adobe pour le module Flash et les liens fournis sur le site internet de Java pour le module Java. N’étant pas l’éditeur de ces solutions logicielles, ARC’TERYX décline toute responsabilité vis-à-vis de ces solutions, ce à quoi devra consentir le Participant. Ainsi, ARC’TERYX ne saurait être tenue responsable des défauts de développement, des problèmes d’exploitation et de l’absence de compatibilité avec d’autres programmes installés sur le ou les appareils du Participant, ou encore vis-à-vis des pertes ou de la corruption de données appartenant au Participant. (Adobe ® et Flash ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées par Adobe inc. aux États-Unis et / ou dans d’autres pays).
ACCESSIBILITÉ AU RÈGLEMENT DU CONCOURS
Il est possible de se procurer gratuitement le règlement complet du Concours auprès d’ARC’TERYX Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc, dont le siège social est sis au 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8.
Ce même règlement est aussi consutable sur www.arcteryx.com.
RÉCLAMATIONS, LITIGES ET INTERPRÉTATION
Le Concours et ce règlement ont été réalisés et interprétés conformément à la législation canadienne en vigueur. Quand bien même une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, la validité et l'opposabilité des autres dispositions n'en seraient pas affectées.
Le concours est régi par toutes les lois et réglementations municipales et provinciales de la Colombie Britannique et lois et réglementations fédérales en vigueur au Canada. Les Règles de ce Concours peuvent être modifiées à tout moment afin de se conformer aux lois fédérales canadiennes et aux lois provinciales et municipales en vigueur en Colombie Britannique ou aux politiques de toute autre entité disposant d’un contrôle sur ARC’TERYX.
Le Participant reconnaît que :
- tout ce qui concerne les litiges, réclamations et motifs d’action en justice liés directement ou indirectement à ce Concours ou à la remise des prix mais pas à l’administration du présent Concours ni à la sélection des gagnants, devra se résoudre de manière individuelle, sans recours collectif quel qu’il soit ;
- toute objection relative au Concours ou au présent règlement devra être formulée par écrit dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de clôture du Concours, à l’adresse suivante : ARC’TERYX Equipment, Une division d’Amer Sports Canada Inc., 110 - 2220 Dollarton Highway, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8 ;
- si un litige, une réclamation ou un motif d’action en justice naît directement ou indirectement du Concours, ou de la remise des prix, les parties opposées s’attacheront à trouver un règlement à l’amiable. Faute d’y parvenir, le litige sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent du lieu de résidence de la partie défenderesse ;
- toute réclamation, jugement ou indemnité sera limité(e) aux frais réels encourus, y compris les frais de participation à ce Concours, mais ne s’appliquera en aucun cas aux frais d’avocat ;
- le Participant ne pourra obtenir d’indemnités en vertu de la présente concernant tout dommage punitif, accidentel et indirect et tout autre dommage autres que les indemnités relatives aux dépenses réelles encourues ; ce Participant devra par ailleurs renoncer à tout droit de multiplier ou d’augmenter le montant des dommages. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Toutes les questions concernant l'établissement, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire de ce Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et d'ARC'TERYX en vertu de ce Concours seront régies et interprétées par les législations municipales et provinciales de la Colombie Britannique et par la législation fédérale canadiennes sans application des règles de droit relatives aux conflits de loi, qui supposent l'application des lois de toute juridiction autre que les législations du Canada.
Pour les ressortissants du Québec : tout litige lié à la conduite ou à l’organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d'être tranché. Un litige lié à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement pour aider les parties à trouver un accord.
Les parties aux présentes ont expressément demandé à ce que cette convention et les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.
Les parties aux présentes ont expressément demandé à ce que cette convention et les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.
Pour les ressortissants de l’Allemagne – Le Sponsor ou ses sociétés affiliées s’exposent à des poursuites en dommages et intérêts en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou en raison de la violation d'obligations contractuelles essentielles, ainsi qu'à des poursuites pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle, frauduleuse ou par négligence grave des obligations du Sponsor ou de ses sociétés affiliées. Dans d’autres cas où les dommages sont dus à une légère négligence, la responsabilité du Sponsor ou de ses sociétés affiliées sera limitée à la valeur du prix dans la mesure autorisée par la loi applicable contraignante. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Sponsor est exclue.
Pour les ressortissants de tous les autres pays du Territoire européen – Aucune dispositions des présentes Conditions n’exclut ou ne limite de quelque manière que ce soit la responsabilité du Sponsor en cas de fraude, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence du Sponsor ou toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi. Certaines juridictions ne permettent pas de limiter certains droits, certaines réclamations, certaines garanties implicites ou certains types de dommages. Certaines des limitations suivantes pourraient donc ne pas s’appliquer à vous.
LISTE DES GAGNANTS
Pour obtenir la liste des Gagnants, envoyez une enveloppe pré-adressée et timbrée avant le 1er août 2025 à l'adresse suivante : GAGNANTS CONCOURS Arc’teryx, Attn : Arc’teryx, 110 - 2220 Dollarton Hwy, North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8.